Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
La maltraitance en maison de retraite recouvre les actes ou omissions qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité ou au bien-être des personnes âgées hébergées. Elle peut être physique, psychologique, financière ou négligence grave. Le cadre juridique gabonais vise à protéger les résidents et à responsabiliser les établissements de soins.
En pratique, les résidents disposent de droits fondamentaux, comme le droit à la sécurité, à la vie privée, à l’information et à une prise en charge adaptée. Les professionnels et les établissements doivent répondre de leurs actes devant les autorités compétentes et les tribunaux en cas de manquement.
« Around 1 in 6 older people experience some form of abuse. » - World Health Organization
Cette statistique souligne l’importance de mécanismes de signalement et d’intervention rapide dans le cadre gabonais. Pour les résidents et leurs proches, il est crucial de connaître les recours disponibles et les démarches à entreprendre.
« Elder abuse is a violation of human rights. » - Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Le droit international rappelle que la dignité des personnes âgées est protégée. Au Gabon, ce cadre se matérialise par une obligation de prévention, de détection et de sanction des actes de maltraitance dans les établissements.
Un résident est négligé et souffre de malnutrition dans une maison de retraite; vous cherchez à obtenir des mesures d’urgence et réparation financière. Un juriste peut déposer une plainte et obtenir des mesures conservatoires.
Des proches se voient demander des frais injustifiés ou inexpliqués; vous souhaitez vérifier la facturation et contester des charges indument appelées par l’établissement.
Vous envisagez une signalisation formelle: vous voulez savoir si vous devez informer les autorités et comment documenter les faits de manière admissible devant les tribunaux gabonais.
Un résident a été victime de violences physiques ou verbales et vous cherchez une protection immédiate (mesures d’éloignement, ordonnance de protection) et une enquête.
Un établissement refuse d’apporter les soins requis décrits dans le contrat ou la loi; vous avez besoin d’un avis sur les droits contractuels et les recours judiciaires possibles.
Vous devez évaluer la capacité juridique du résident pour prendre des décisions et organiser une tutelle ou une sauvegarde de justice avec l’aide d’un avocat.
En droit gabonais, les aspects de maltraitance envers les personnes âgées se retrouvent principalement dans les textes relatifs à la protection des personnes et à l’intégrité des personnes dans le cadre des soins. Les textes clés couvrent la protection contre les violences, les obligations des structures d’accueil et les mécanismes de recours.
Textes fondamentaux qui encadrent ces questions incluent les dispositions générales du Code pénal et les règles relatives à la protection des personnes vulnérables dans le Code civil et les lois liées à la responsabilité des établissements de soins. Ces textes prévoient des infractions et des sanctions liées à la violence, à la négligence grave et à l’exploitation financière, ainsi que les procédures de plainte et d’enquête.
Veillez à consulter les versions consolidées et les publications officielles pour connaître les articles précis et les dates d’entrée en vigueur. Les révisions et les mises à jour peuvent influencer les procédures et les droits des résidents.
La maltraitance englobe tout acte ou omission qui cause préjudice physique, psychologique, financier ou social à une personne âgée en établissement.
Documentez les faits et contactez les autorités compétentes, puis consultez un avocat spécialisé pour évaluer les options juridiques.
Lorsqu’il y a un danger immédiat pour le résident, demandez des mesures conservatoires auprès des autorités ou d’un juge rapidement.
Aux services de protection des personnes et à la police locale; votre avocat peut vous guider vers les autorités appropriées.
Un juriste connaît les procédures locales, les droits du résident et les mécanismes de réparation adaptés au Gabon.
Oui, un avocat peut vérifier les conventions, les contrats et les règles de facturation et engager une révision ou un recours.
Si le résident n’est plus capable de prendre des décisions, une procédure juridictionnelle peut être nécessaire.
Oui, les actes de violence, de négligence grave ou d’exploitation peuvent constituer des infractions pénales, passibles de sanctions.
Un avocat peut proposer des procédures de protection tout en respectant la volonté et les droits du résident, dans le cadre légal.
Conservez les certificats médicaux, photos, enregistrements et témoins; votre avocat vous indiquera les éléments admissibles.
Les honoraires varient; demandez une estimation écrite et explorez des options d’assistance judiciaire ou de paiement échelonné.
Oui, un avocat local connaît la procédure, le droit applicable et les autorités compétentes de votre région.
Établissez les faits et rassemblez les preuves: notes, certificats médicaux, photos et témoignages écrits des proches.
Faites évaluer rapidement la nécessité d’une assistance juridique par un avocat local spécialisé.
Contactez les autorités compétentes pour signaler les faits et obtenir des conseils sur les démarches immédiates.
Établissez un rendez-vous avec l’avocat choisi pour discuter des objectifs et des honoraires.
Demandez une estimation écrite des coûts et des délais, ainsi que les options de paiement possibles.
Élaborez une stratégie adaptée: plainte pénale, action civile, ou demande d’enquête auprès des autorités.
Suivez régulièrement l’évolution du dossier et assurez-vous que le résident bénéficie d’une prise en charge adaptée pendant la procédure.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets en Gabon grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Maltraitance en maison de retraite, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés en Gabon — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
