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En Colombie-Britannique, les cadres juridiques applicables relèvent principalement du droit provincial. La maltraitance en maison de retraite peut être physique, émotionnelle, sexuelle, financière ou liée à la négligence et à l’iniquité des soins. À Langley, les résidents et leurs proches peuvent recourir à des mécanismes de protection et à des recours juridiques pour faire valoir leurs droits.
Les droits des résidents incluent la dignité, la sécurité, le consentement éclairé et l’accès à des informations claires sur les soins. Les prestataires doivent respecter les normes et signaler les incidents selon les règlements en vigueur. En cas de doute, un juriste peut aider à interpréter les obligations du fournisseur et les droits individuels.
Source: BC Ombudsperson, mécanismes d’enquête et de recours pour les plaintes liées aux services publics, y compris les soins de longue durée.
Signaler un abuse ou contester des décisions liées aux soins peut nécessiter une expertise juridique locale à Langley. Voici des scénarios concrets où l’assistance juridique est utile.
Source: BCEA, conseils et ressources juridiques pour les aînés et leurs familles en Colombie-Britannique.
La protection des résidents et la gestion des cas de maltraitance dépendent de lois provinciales précises. Voici 2 à 3 textes clés qui encadrent les droits des résidents et les obligations des établissements à Langley.
Le CCALA encadre l’obtention de licences et les normes relatives aux soins en milieu assisté et en résidence. Le Residential Care Regulation précise les droits des résidents et les obligations des fournisseurs. Entrée en vigueur initiale autour de 2004, avec des révisions récentes visant à renforcer la protection et les droits des résidents.
Cette loi régit la désignation et les pouvoirs des tuteurs et curateurs pour les adultes incapables de prendre des décisions. Elle prévoit les procédures d’interventions lorsque le résident ne peut pas gérer ses propres affaires. Des amendements ont été apportés au fil des années pour moderniser le processus et protéger les personnes vulnérables.
Cette loi organise les interventions du Public Guardian and Trustee dans les affaires personnelles et financières des adultes vulnérables. Elle vise à prévenir l’exploitation et à assurer une gestion responsable lorsque la capacité est limitée. Des ajustements législatifs ont été introduits pour renforcer les mécanismes de protection.
« Le cadre légal assure la protection des résidents et favorise la transparence des procédures en cas de signalement d’abus. »
« Les règlements liés à la CCALA renforcent les droits des résidents et obligent les établissements à fournir des informations claires et échanger avec les familles. »
Utilisez ces ressources officielles ou spécialisées pour obtenir des conseils, des informations et une aide pratique à Langley.
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