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La maltraitance en maison de retraite couvre la violence, la négligence et l’exploitation envers les résidents. Elle peut être physique, émotionnelle, sexuelle ou financière, ou résulter d’une négligence fautive retenue par l'établissement. Dans le nord de Vancouver, les établissements autorisés par la province doivent respecter des normes strictes et protéger les droits des résidents.
Les résidents et leurs proches disposent de recours juridiques et de mécanismes de signalement. En cas de doute ou d’urgence, il est recommandé de contacter les autorités compétentes et un conseiller juridique spécialisé en droit des personnes (juriste). Ces ressources permettent de déterminer les options de plainte, de réparation et de protection disponibles dans la région de North Vancouver.
« Les résidents ont droit à des soins sûrs et au respect de leur dignité; la maltraitance est inacceptable et peut faire l’objet de signalement et d’action juridique. »
Community Care and Assisted Living Act (CCALA) - cadre principal régissant les soins de longue durée et les logements assistés en Colombie-Britannique, y compris les droits des résidents et les obligations des établissements. L’acte encadre le processus de licence des établissements et les mécanismes de surveillance.
Residential Care Regulation - règlement associé au CCALA qui précise les normes de soins, les exigences relatives au personnel et les droits des résidents dans les établissements de soins en résidence.
Public Guardian and Trustee Act - cadre protégeant les adultes incapables de prendre des décisions importantes; il prévoit la tutelle/curatelle et les mécanismes de protection tout en soutenant les décisions pertinentes pour le bien-être des résidents vulnérables.
« Le CCALA et ses règlements renforcent les droits des résidents, notamment en matière de sécurité, d’information et de participation à la planification des soins. »
Pour des dates précises et les amendements récents, consultez les textes officiels sur les pages du gouvernement de la Colombie-Britannique et les ressources juridiques fédérales.
La maltraitance englobe les actes ou omissions qui causent du tort ou du préjudice à un résident. Recherchez des signes physiques, émotionnels ou financiers et notez les incidents avec dates et témoins.
Signalez d’abord aux responsables de l’établissement et, si nécessaire, aux autorités locales et à HealthLink BC pour des conseils médicaux et sociaux.
Contactez-le lorsque les décisions de soins ou les activités financières concernent une personne explicitement sans capacité, ou lorsqu’un mandat recherché n’est pas en place.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’établissement, de l’organisme de réglementation provincial et des autorités locales; les ressources publiques guident le processus.
CCALA établit des droits pour assurer la sécurité, la dignité, l’information et la participation des résidents dans leur plan de soins.
Des consultations initiales gratuites ou à coût réduit peuvent être disponibles via des cliniques juridiques locales ou des organismes communautaires; vérifiez les options dans North Vancouver.
Une évaluation juridique et médicale est nécessaire; des mesures de protection et des alternatives d’hébergement peuvent être envisagées.
Conservez tous les relevés, photos, témoignages et rapports médicaux; organisez-les par date et par type d’incident pour faciliter les démarches juridiques.
Le signalement alerte les autorités et protège le résident; la poursuite vise à obtenir réparation financière ou une sanction against l’auteur.
Un avocat peut accélérer les démarches, clarifier les droits et préparer les signalements; dans les cas de menaces ou de blessures, consultez rapidement.
Évaluation des faits, collecte des preuves, consultation d’un juriste, dépôt d’une plainte, puis négociation ou procédure judiciaire avec estimation des délais.
Le signalement informe les autorités et peut déclencher une enquête; les poursuites civiles visent une réparation et des mesures correctives.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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