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À Liège, l’externalisation, c’est la mise en œuvre de services par un prestataire externe à l’entreprise. Le cadre juridique distingue les relations privées (contrats de sous‑traitance) des procédures liées aux marchés publics lorsque des entités publiques liègeoises externalisent des services.
Le droit belge s’appuie sur des règles fédérales et européennes afin de garantir transparence, équité et protection des données lors de ces processus. Dans les affaires privées, les règles contractuelles et le droit du travail guident la validité des accords et la responsabilité des parties.
Scénario 1 : une société à Liège externalise son service informatique et remet en cause les clauses de confidentialité après une fuite de données. Un juriste peut sécuriser le contrat et les clauses de protection des données.
Scénario 2 : une commune liègeoise lance un marché public pour la gestion des déchets et le processus de passation a été contesté par des soumissionnaires. Un avocat spécialisé peut conseiller sur les procédures et les recours.
Scénario 3 : une PME locale souhaite modifier un contrat d’externalisation existant pour inclure des niveaux de service (SLA) et pénalités en cas de non‑performance. Un juriste peut rédiger des SLA clairs et équitables.
Scénario 4 : un établissement de santé à Liège envisage de sous‑traire des actes médicaux non essentiels. Un avocat peut évaluer les limites légales et les responsabilités du sous‑Traitant.
Scénario 5 : une société envisage d’employer des travailleurs via une agence d’intérim pour un projet temporaire. Un conseiller juridique peut vérifier le cadre légal du travail temporaire et les coûts sociaux.
Scénario 6 : un investisseur souhaite transférer un contrat d’externalisation à un prestataire étranger et doit respecter les règles belges sur la protection des données et les marchés publics.
« Le Code des marchés publics en Belgique encadre la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions, afin d’assurer transparence et non‑discrimination. » eJustice - Portail fédéral belge
« Le RGPD et la loi belge relative à la protection des données imposent des obligations strictes sur les traitements confiés à des sous‑traitants dans le cadre d’une externalisation. » eJustice - Loi relative à la protection des données
« Le contrat de travail demeure la base des relations professionnelles et les décisions d’externalisation doivent respecter les droits des salariés et les conventions collectives applicables. » eJustice - Contrats de travail
Elle consiste à confier une fonction ou un service à un prestataire externe via un contrat. Le cadre varie selon le secteur et si l’action concerne le privé ou le public.
Évaluez les coûts totaux, la compétence disponible en interne, les risques de conformité et l’impact sur la qualité et les délais. Un juriste peut faire un tableau comparatif clair.
Dès l’étape de préparation du dossier et des cahiers des charges. Un conseil précoce évite des recours ou des exigences contradictoires plus tard.
Le recours administratif ou contentieux doit être dirigé vers les autorités compétentes désignées par le droit belge, selon le type de marché et le niveau territorial.
Pour protéger les informations sensibles et prévenir les fuites de données, le transfert à un sous‑traitant doit être encadré strictement.
La résiliation dépend des clauses contractuelles et des motifs légaux (par exemple manquement grave, force majeure). Un avocat évaluera les options.
Oui, cela permet de mesurer la performance et d’appliquer des pénalités en cas de non‑respect. L’avocat peut rédiger des indicateurs clairs.
Oui, dès que des données personnelles sont traitées par le prestataire. Le contrat doit préciser le rôle de chaque partie et les mesures de sécurité.
Le core business désigne ce qui constitue la valeur fondamentale de l’entreprise. Les activités non essentielles sont souvent externalisables sans compromettre l’activité principale.
L’externalisation est le recours à un prestataire externe pour des services; la sous‑traitance est une chaîne d’apporteurs de services dans des contrats commerciaux existants. Les règles de responsabilité diffèrent selon les cas.
Oui, un avocat peut prévenir des incohérences, des contentieux et des vices de procédure dès le départ.
Les honoraires varient selon la complexité et les heures; prévoyez un tarif horaire moyen et un budget de consultation initiale pour évaluer les besoins.
Les procédures publiques peuvent prendre plusieurs mois; des recours peuvent prolonger le processus de 3 à 12 mois selon les cas et les contestations.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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