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Externalisation, ou sous-traitance, désigne le fait de confier tout ou partie d’activités à un prestataire externe. Au Sénégal, ce cadre se fonde sur le droit du travail et sur les règles relatives aux marchés publics lorsque l’externalisation touche le secteur public.
Le recours à des prestataires externes implique des questions clés: sécurité des données, respect des droits des travailleurs et conformité fiscale et sociale. Le conseiller juridique joue un rôle essentiel pour structurer les contrats, prévenir les litiges et sécuriser les obligations réciproques.
Selon l'Organisation internationale du Travail, le droit du travail au Sénégal encadre les contrats et les conditions de travail, assurant des protections essentielles pour les salariés.
La réglementation des marchés publics vise à garantir transparence et concurrence lors de l’externalisation par les autorités publiques.
La protection des données personnelles est encadrée par des textes légaux et des autorités compétentes, influençant les contrats d’externalisation qui traitent des données sensibles.
1) Vous externalisez des services informatiques et de support technique. Le contrat doit préciser les niveaux de service, la sécurité des données et les mécanismes de résiliation. Sans avocat, vous risquez des pénalités en cas de données compromises ou de non-conformité contractuelle.
2) Vous confiez la gestion RH et la paie à un prestataire externe. Un juriste peut vérifier les clauses de responsabilité, les obligations liées au personnel du prestataire et les impacts sur vos caisses sociales.
3) Vous travaillez sur un marché public et cherchez à sous-traiter une partie des prestations. Un avocat vous aide à préparer les pièces de candidature, à respecter le code des marchés publics et à limiter les risques de non-conformité.
4) Vous envisagez une externalisation transnationale ou régionale. Il faut contractualiser le transfert de données, les obligations fiscales et les règles de localisation des activités pour éviter les conflits juridiques.
5) Vous êtes déjà en litige suite à une rupture de contrat d’externalisation. Le juriste peut analyser les clauses de résiliation, estimer les dommages et gérer une éventuelle procédure.
6) Vous souhaitez clarifier les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité. Un avocat protège vos informations sensibles et définit clairement l’étendue des licences et des usages.
Le Code du travail encadre la relation employeur-salarié, y compris les questions liées à la sous‑traitance et à l’affectation de personnel par des prestataires. Il fixe les conditions de travail, les congés et les obligations sociales. L’externalisation doit respecter les droits des travailleurs et les garanties minimales prévues par la loi.
Ce code régit les procédures d’achat et d’attribution de marchés lorsque l’État recourt à des prestataires externes. Il vise la transparence, l’égalité des chances et la traçabilité des procédures d’appel d’offres. Son application peut influencer les contrats d’externalisation impliquant le secteur public.
La loi sur la protection des données personnelles encadre le traitement des données par les prestataires externes. Elle impose des mesures de sécurité, des limites à la collecte et des droits des personnes concernées. Les contrats d’externalisation doivent intégrer ces exigences pour éviter les sanctions.
Dates d’entrée en vigueur et modifications récentes: ces textes font partie d’un cadre évolutif. Pour une application précise, vérifiez les versions consolidées et les récents amendements auprès d’un juriste local.
L'externalisation est la délégation d'activités ou de services à un prestataire externe, pour des raisons opérationnelles ou financières.
Préparez un accord écrit détaillant les prestations, les SLAs, la sécurité des données et les mécanismes de résiliation.
Les conditions de résiliation varient; un préavis écrit et des clauses de transition sont recommandés pour éviter les interruptions.
Utilisez des plateformes professionnelles locales et demandez des références vérifiables; vérifiez aussi les antécédents et la solvabilité.
Les données doivent être traitées conformément aux lois; un prestataire non conforme peut entraîner des sanctions et des pertes de confiance client.
Oui, mais il faut fixer des contrôles stricts, des audits et des clauses de confidentialité renforcées.
La clause peut être utile dans certains secteurs, mais elle doit être limitée et proportionnée pour être valide.
Les coûts dépendent des prestations, des SLA et des éventuels frais cachés; un budget prévisionnel doit être établi.
Assurez-vous de l’existence d’un registre des activités, des mesures de sécurité et d’un droit d’audit.
Évaluez les dépendances, les obligations fiscales et les conséquences opérationnelles en cas de défaillance du prestataire.
Pour les projets importants ou sensibles, un conseil juridique est fortement recommandé pour structurer le contrat et limiter les risques.
La sous-traitance confie totalement une activité à un tiers, tandis que le co-sourcing intègre partiellement des ressources du prestataire avec les vôtres.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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