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À Kortrijk, comme dans le reste de la Belgique, le brevet protège une invention neuve et impliquant une activité inventive et utile. Le droit belge s’appuie sur le droit européen pour les brevets européens et sur des mécanismes nationaux pour les brevets délivrés en Belgique. Les entreprises locales peuvent déposer des brevets nationaux ou obtenir une protection européenne via l’EPO et ensuite les valider en Belgique.
La procédure peut impliquer une étape de recherche d’antériorités, une demande écrite détaillée et une éventuelle phase d’examen. En pratique, les sociétés de Kortrijk s’appuient souvent aussi sur des conseillers juridiques pour rédiger des revendications claires et étudier les options de licence ou de cession. L’objectif est d’obtenir une protection adaptée à leur marché et à leur modèle d’affaires local.
Le cadre belge repose principalement sur le Code de droit de la propriété intellectuelle, qui organise les brevets et les protections associées. Cette base s’applique aussi lorsque vous optez pour un brevet européen et que vous le validez en Belgique après délivrance par l’Office européen des brevets. Pour les pratiques locales, il faut aussi tenir compte des procédures devant les juridictions commerciales en Belgique.
En pratique, les aspects techniques incluent la validité, l’étendue des revendications et les procédures d’opposition ou de contestation. Les aspects procéduraux couvrent les exigences de forme, les traductions et les échéances de paiement des taxes. Enfin, les règles de confidentialité et les obligations de transparence peuvent influencer les partenariats locaux à Kortrijk.
“A European patent must be validated in each designated state according to national law.”
Source: European Patent Office (epo.org)
“The term of a patent is generally 20 years from the date of filing, subject to payment of annual renewal fees.”
Source: European Patent Office (epo.org)
Pour des explications officielles et à jour, consultez les ressources de référence comme l’EPO et l’OCDE.
Un brevet protège une invention nouvelle et utile pour un domaine technique donné, sur une période déterminée.
Vous préparez une demande détaillée et vous la déposez auprès de l’autorité compétente ou via le système européen pour validation en Belgique.
Idéalement avant toute divulgation, puis dans les délais de dépôt et de paiement des taxes annuelles pour maintenir le droit.
Les exigences dépendent du pays désigné; vérifiez les règles belges et les conditions d’EPO pour la Belgique.
Pour assurer une rédaction précise des revendications et une stratégie adaptée à votre secteur et marché locaux.
Oui, elle aide à évaluer la nouveauté et la brevetabilité avant d’investir dans une demande.
La licence peut être pertinente pour financer le développement et limiter les risques commerciaux.
Oui, selon la complexité technique, le nombre de pays visés et les honoraires de l’avocat.
Votre avocat peut évaluer les options et les stratégies de défense ou d’opposition.
Combinez brevets nationaux, protection européenne et éventuellement des accords de licence.
Un expert technique peut aider à rédiger des revendications claires et robustes.
Le brevet donne une protection publique et vérifiable; le secret reste non divulgué mais dépend de la confidentialité.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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