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En France, le système de pension repose sur des régimes nationaux gérés par des caisses publiques. Le régime de base est essentiellement géré par la CNAV et les Carsat, tandis que les régimes complémentaires like Agirc-Arrco complètent le droit à la retraite.
Pour les habitants de Carcassonne, les démarches s’effectuent principalement via les services de retraite nationaux et leurs relais locaux en Occitanie. Les demandes et les notifications passent souvent par la Carsat Occitanie ou par les guichets de l’Assurance retraite.
Un conseiller juridique peut vous aider à préparer votre dossier, contester une décision et optimiser vos droits accumulés, notamment en matière de trimestres validés et de majorations éventuelles.
Le Code de la sécurité sociale organise les droits à pension et les conditions d'ouverture des droits.
Source : legifrance.gouv.fr
Les textes de coordination européenne encadrent la retraite lorsque des périodes de travail sont effectuées dans plusieurs États membres.
Source : legifrance.gouv.fr
Refus initial de pension de base ou de pension complémentaire après une demande à Carcassonne; un juriste peut analyser les justificatifs manquants et relancer les services.
Erreur de calcul de votre pension, avec des trimestres mal comptabilisés; un conseil juridique peut reconstituer votre carrière et corriger le calcul.
Litige sur la pension de réversion ou sur les droits des conjoints survivants; un avocat peut préparer un recours et présenter votre cas.
Coordination de prestations en cas de travail à l’étranger; un juriste spécialisé peut clarifier les règles CE 883/2004 et 987/2009.
Retard ou défaut de paiement de pension; un conseiller juridique peut engager des démarches amiables puis contentieuses.
Recours après une décision défavorable de la Carsat ou de l’Assurance retraite; l’assistance permet d’argumenter les points contestés et d’établir un calendrier d’étapes.
Les règles applicables à la pension sont principalement nationales et coordonnées par l’Union européenne lorsque nécessaire. À Carcassonne, les résidents dépendent des régimes de base et complémentaires établis par l’État et les partenaires sociaux.
Les textes de référence incluent le Code de la sécurité sociale et les règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ils fixent les critères d’ouverture, de calcul et de versement des pensions.
Dates d’entrée en vigueur et repères utiles :
Pour accéder au cadre légal, reportez-vous aux textes publiés par les autorités compétentes.
Le Code de la sécurité sociale fixe les règles générales pour l’ouverture, le calcul et le versement des pensions.
Source : legifrance.gouv.fr
La coordination européenne assure une prestation sans rupture lorsque des périodes travaillées dans d’autres États membres s’ajoutent à votre carrière.
Source : legifrance.gouv.fr
La pension de base est versée par le régime national; la pension complémentaire provient des régimes professionnels comme l’Arrco et l’Agirc. Elles se cumulent sous certaines conditions.
Vous pouvez déposer une demande en ligne via les portails dédiés à l’assurance retraite ou via votre espace personnel. Suivez les instructions pas à pas et joignez les justificatifs demandés.
Le taux plein dépend de votre année de naissance et de vos trimestres validés. Une vérification de votre relevé de carrière est recommandée avant de déposer votre demande.
Le recours peut être amiable auprès de la Carsat; si nécessaire, vous pouvez saisir le tribunal compétent après épuisement des voies gracieuses.
Les trous peuvent venir d’un manque de justificatifs, d’erreurs de saisie ou de périodes non validées. Demandez un relevé de carrière et corrigez-les rapidement.
Oui. Vous pouvez déposer un recours gracieux puis, si nécessaire, engager un recours contentieux devant le tribunal compétent. Un avocat peut préparer le dossier.
Un avocat peut gagner du temps et optimiser les chances de succès; il est utile pour les procédures contentieuses et les calculs complexes.
Des majorations existent selon votre situation familiale et vos revenus. Un juriste peut évaluer votre éligibilité et optimiser votre dossier.
Documentez les retards et contactez la Carsat; en cas de persistance, votre avocat peut engager des mesures pour obtenir le paiement dû.
Les règlements CE coordonnent les droits entre régimes, évitant les doubles paiements et les lacunes. Un spécialiste peut calculer les droits combinés.
La pension de réversion peut impliquer des règles complexes d’éligibilité; un avocat peut clarifier les critères et constituer le dossier.
La pension de base provient du régime général; la pension complémentaire dépend des régimes supplémentaires comme Arrco et Agirc. Le montant total peut varier selon les trimestres et les revenus.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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