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Elmira est une municipalité de la région de Waterloo, en Ontario, où les questions de pension relèvent à la fois du droit fédéral et du droit provincial. Le cadre comprend les prestations publiques du Canada (CPP et OAS) ainsi que les régimes de pension d’employeur et les régimes privés réglementés par la province. Les enjeux typiques portent sur l’éligibilité, le calcul, le transfert et la protection des droits des participants et des bénéficiaires.
La combinaison CPP, prestations d’employeur et protections locales signifie qu’un conseiller juridique peut aider à comprendre les interactions entre ces systèmes. Pour les résidents d’Elmira, il est courant de devoir coordonner les prestations fédérales et les régimes d’entreprise locaux, surtout en cas de faillite d’employeur ou de restructuration.
Un juriste spécialisé peut être utile lorsque des prestations sont contestées ou lorsqu’un transfert ou une liquidation de régime s’organise. Voici 4-6 scénarios concrets rencontrés par des résidents d’Elmira.
Le CPP est administré au niveau fédéral et offre des prestations de retraite, d’invalidité et de survivant. Les droits et procédures d’appel dépendent du cadre du CPP et des règlements connexes. Pour Elmira, cela signifie que certaines questions relèvent du gouvernement fédéral et nécessitent des démarches auprès de Service Canada.
« Le Régime de pensions du Canada offre des prestations de retraite, d’invalidité et de survivant. »Source: Canada.ca - Régime de pensions du Canada (CPP)
La PBA fixe le cadre général des droits des participants et des obligations des employeurs dans les régimes de pension en Ontario. Elle régit notamment les cotisations, les prestations et les mécanismes de règlement des différends relatifs aux régimes d’employeur.
« La Loi sur les prestations de pension encadre les droits des participants et les obligations des employeurs au titre des régimes à prestations définies et à cotisations déterminées. »Source: Ontario.ca - Pension Benefits Act (R.S.O. 1990, c. P.7)
En Ontario, la supervision des régimes de pension est assurée par des organismes publics, dont l’organisme de réglementation et de supervision agit sous des lois comme la FSRA Act. Cette supervision couvre les aspects de solvabilité, d’information des participants et de résolution des plaintes relatives aux pensions.
« FSRA supervise les régimes de pension et gère les questions de solvabilité et les plaintes des consommateurs. »Source: FSRA Ontario - page générale sur la surveillance des régimes de pension
Voici 12 questions courantes présentées en langage clair et commençant par Quoi/Comment/Quand/Où/Pourquoi/Peut/Devrait/Est-ce que. Chaque question est conçue pour un premier échange avec un avocat spécialisé en Pension à Elmira.
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