Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
La Résidence permanente (RP) permet à une personne de vivre et de travailler au Canada de façon permanente sans être citoyen. À Ajax, au sein de l’Ontario, les demandes RP relèvent principalement du droit fédéral, traité par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). En pratique, les catégories les plus utilisées sont les parrains familiaux, l’immigration économique via Express Entry et le Programme des C.andidats des provinces (OINP).
Pour les résidents d’Ajax, la RP s’inscrit dans un cadre où les règles techniques, les documents et les preuves varient selon la catégorie choisie. Un conseiller juridique ou juriste spécialisé en immigration peut aider à élaborer une stratégie adaptée. Le processus peut impliquer la compilation de documents, des vérifications de admissibilité, et des échanges avec les autorités fédérales.
Sur le plan local, Ajax n’impose pas de lois spécifiques sur la RP, mais les résidents doivent comprendre les liens entre les exigences fédérales et les ressources locales d’accompagnement. Les délais et les critères dépendent surtout des décisions fédérales et des programmes provinciaux. Un accompagnement professionnel permet d’éviter des erreurs coûteuses et des retards évitables.
Scénario concret 1 : vous avez reçu un avis d’inadmissibilité ou un refus partiel pour une demande RP via Express Entry et vous êtes à Ajax. Un avocat peut analyser les motifs et proposer une stratégie de révision ou d’appel selon le cas. Cette étape est essentielle pour ne pas compromettre une éventuelle future demande.
Scénario concret 2 : votre dossier comporte des éléments sensibles comme des antécédents criminels ou médicaux. Un conseiller juridique peut préparer des arguments de rassurance et des solutions comme des demandes de dérogation ou des exemptions temporaires. À Ajax, la complexité est accrue par l’évaluation régionale et les options de substituts.
Scénario concret 3 : vous envisagez de parrainer un proche vivant à Ajax mais vous avez changé d’employeur ou votre statut a évolué. Un juriste peut vérifier votre éligibilité, les délais et les documents requis pour un parrainage réussi. Le processus implique souvent une coordination entre les dossiers du parrain et de la personne à parrainer.
Scénario concret 4 : vous devez entreprendre une démarche via le Programme des Candidats des Provinces (OINP) tout en gérant une offre d’emploi locale. Un avocat vous aide à synchroniser les exigences provinciales avec les exigences fédérales et à préparer les preuves d’emploi et de fonds nécessaires.
Scénario concret 5 : votre demande RP est liée à une situation familiale complexe, comme un époux ou un enfant à charge vivant à Ajax. Un conseiller juridique peut structurer le dossier pour maximiser les chances de traitement rapide et réduire les risques d’erreurs dans les pièces justificatives.
La Résidence permanente est principalement régie par des lois fédérales; toutefois, certaines normes et cadres provinciaux influencent les options et les démarches. Les lois fédérales ci-dessous restent les fondements pour tout résident du Canada, y compris Ajax.
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés - IRPA) - entrée en vigueur le 28 juin 2002. Cette loi établit les bases des catégories de résidence permanente et des critères d’admissibilité.
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (IRPR) - entré en vigueur le 28 juin 2002, avec des révisions successives. Le règlement détaille les procédures, les exigences documentaires et les contrôles d’admissibilité.
Loi sur la citoyenneté (Citizenship Act) - cadre de la citoyenneté qui suit l’obtention de la RP. Des modifications clés ont été apportées pour préciser les critères de résidence et les exigences linguistiques, notamment entre 2014 et 2015, incluant la présence physique nécessaire de 1 095 jours sur 5 ans.
Loi sur l’immigration de l’Ontario (Ontario Immigration Act, 2015) - cadre provincial soutenant l’OINP, et régissant les volets provinciaux qui accompagnent les demandes RP. Cette loi est entrée en vigueur peu après son adoption et encadre les programmes de nomination provinciale.
« L’accès à la résidence permanente nécessite une préparation précise du dossier et une représentation compétente pour éviter les erreurs qui peuvent compromettre l’éligibilité. »
Source: Canadian Bar Association, cba.org
« Les demandeurs utilisant l’OINP doivent aligner les preuves d’emploi et les exigences provinciales avec les critères fédéraux pour maximiser les chances d’acceptation. »
Source: Ontario Bar Association, oba.org
Un aperçu clair des questions courantes que se posent les résidents d’Ajax au sujet de la Résidence permanente.
La résidence permanente autorise à vivre et travailler au Canada de manière permanente. Le statut temporaire, comme un permis de travail ou d’études, est limité dans le temps et soumis à des conditions spécifiques. La RP ouvre les droits conjugés à long terme, y compris les possibilités de citoyenneté.
Évaluez vos points selon l’âge, l’éducation, l’expérience professionnelle et les compétences linguistiques. Les profils Express Entry sont triés par un système de points et les candidats les mieux classés reçoivent une Invitation à Présenter une Demande (IPD).
Les demandes RP se font en ligne via le portail IRCC. Le moment clé dépend de votre catégorie (Économique, Parrainage familial ou Provincial Nominee) et de votre dossier réuni.
Les dépôts et les suivis de statut se font sur le portail en ligne d’IRCC. Vous recevrez des mises à jour par courriel et dans votre espace personnel IRCC.
Les refus résultent souvent d’insuffisances documentaires, d’inadmissibilités ou d’erreurs de dossier. Vous pouvez demander une révision ou un appel selon la nature du refus et les règles applicables.
Oui, le parrainage est possible pour certains membres de la famille, sous conditions. Le processus varie selon le lien familial et la situation financière du parrain.
Un avocat peut prévenir des erreurs coûteuses et faciliter la navigation entre les programmes fédéraux et provinciaux. Cela est particulièrement utile si votre cas comporte des éléments complexes.
Oui. Les frais gouvernementaux s’ajoutent aux honoraires professionnels de l’avocat. Demandez une estimation écrite et vérifiez si des frais supplémentaires s’appliqueront.
Des absences prolongées ou des visites à l’étranger peuvent influencer la présence physique requise ou les périodes d’éligibilité. Le respect des délais est crucial pour la RP et la citoyenneté.
La RP permet de résider et travailler au Canada; la citoyenneté confère le droit de voter et de se déplacer sans restrictions. La citoyenneté exige des conditions de résidence et de langue supplémentaires après l’obtention de la RP.
Non, pas nécessairement. Certaines voies RP permettent de rester sans permis de travail, mais un permis peut faciliter la continuité professionnelle si votre dossier est en cours. Vérifiez votre statut en cours et les options disponibles.
Rassemblez votre parcours personnel, documents d’identité, diplômes, antécédents, offres d’emploi et preuves financières. Notez vos objectifs et vos questions pour gagner du temps lors de la consultation.
Voici des ressources spécialisées et fiables qui peuvent vous orienter dans votre démarche RP à Ajax.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Ajax grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Résidence permanente, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Ajax, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
