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Le droit de Clientèle privée se concentre sur les affaires juridiques des particuliers et de leur patrimoine. À Lucerne, il couvre les questions de succession, de testament, de régimes matrimoniaux et de gestion patrimoniale. Les avocats spécialisés en Clientèle privée aident aussi pour les besoins transfrontaliers et les actes notariés lorsque nécessaire.
Les domaines typiques incluent la planification successorale, les litiges d’hérédité, les procurations et les testaments, ainsi que les conflits d’intérêts entre membres d’une même famille. Comprendre les règles locales peut éviter des retards et des coûts contentieux importants. En cas de doute, il est utile d’obtenir un avis juridique précoce auprès d’un juriste expérimenté à Lucerne.
Pour les questions de Clientèle privée, deux codes fédéraux jouent un rôle majeur: le Code civil suisse et le Code des obligations. Ils encadrent les successions, les régimes matrimoniaux, les contrats et les actes juridiques du quotidien.
Code civil suisse (ZGB) - Le ZGB régit notamment les questions de famille, de succession et de protection des adultes vulnérables. À Lucerne comme ailleurs, il fixe les règles de validité des testaments et des parts d’héritage. Entrée en vigueur: 1 janvier 1912 et il est régulièrement interprété par les tribunaux cantonaux.
Code des obligations (CO/OR) - Le CO s’applique aux contrats et aux obligations civiles entre particuliers, y compris les actes prévoyant des dispositions patrimoniales. Il encadre aussi les procurations et les responsabilités fiduciaires. Entrée en vigueur: 1 janvier 1912.
Pour les questions transfrontalières, le droit international privé suisse (IPRG) détermine la loi applicable et les litiges susceptibles d’être portés devant les tribunaux suisses. Il est conseillé de consulter les textes officiels pour les cas complexes.
« Le droit privé suisse est régi par le Code civil suisse (ZGB) et le Code des obligations (CO/OR). » admin.ch
« Pour les questions transfrontalières, le droit international privé suisse détermine la loi applicable. » admin.ch
« Les cantons appliquent les principes fédéraux en matière de droit privé et de procédure civile. » ch.ch
Quoi comprend le droit de Clientèle privée en Suisse et à Lucerne ?
Le droit privé suisse couvre les questions personnelles et patrimoniales, notamment les testaments, les successions et les contrats. Il s’applique aussi aux régimes matrimoniaux et à la protection des personnes vulnérables.
Il inclut la planification successorale, les testaments, les divorces avec répartition d’actifs et les tutelles potentielles. Cette discipline touche les particuliers et leurs proches.
Rassemblez les actes de décès, les testaments et les titres de propriété. Contactez un avocat spécialisé pour évaluer les droits des héritiers et préparer les pièces demandées par le tribunal.
Contactez-le dès que vous suspectez une contestation probable ou un litige sur l’héritage. Plus tôt l’intervention est planifiée, mieux c’est pour éviter des retards et coûts.
Utilisez le registre cantonal, les annuaires professionnels et les recommandations de professionnels locaux. Demandez une première consultation pour évaluer l’adéquation avec votre dossier.
Un mandat durable protège vos intérêts si vous devenez incapable de gérer vos affaires. Il clarifie les pouvoirs et limite les litiges au sein de votre entourage.
Les testaments en ligne existent, mais les exigences varient et les pièges juridiques sont réels. Une consultation garantit leur validité et leur efficacité.
Oui si vous souhaitez coordonner l’exécution et la répartition des biens. Choisissez une personne objective et fiable, idéalement avec une connaissance financière.
Oui, les honoraires dépendent du dossier, de la complexité et des tarifs locaux. Demandez un devis clair et un mode de calcul avant de commencer.
Le processus est généralement écrit avec des pièces déposées par les avocats. Des audiences peuvent être organisées pour les questions de testament, de divorce ou de succession.
Les coûts varient selon l’enjeu et l’expertise; privilégiez un accord écrit détaillant les honoraires et les frais éventuels avant toute mission.
Pas toujours, mais un avocat peut aider à protéger vos droits, surtout avec des biens importants ou des arrangements parentaux. Une consultation initiale est recommandée.
L’avocat conseille et représente; le notaire authentifie les actes et peut établir des testaments et des actes de vente. Les deux rôles peuvent cohabiter selon le dossier.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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