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En Suisse, le terme fiducie n’est pas un régime autonome comme dans les systèmes de common law. Le concept équivalent est une relation fiduciaire basée sur le droit privé et les contrats, souvent appelée « Treuhand » en allemand et « fiducie » en français.
À Lucerne, les juristes et conseillers juridiques spécialisés en fiducies accompagnent la mise en place, la gestion et la transmission de patrimoines via des accords fiduciaires, des mandats et des contrats de gestion d’actifs. Ils assurent la conformité légale, la tenue de comptes et la protection des intérêts des bénéficiaires.
Dans ce cadre, il est utile de distinguer les aspects contractuels et les obligations fiduciaires précises, car le droit suisse privilégie les contrats et les mandats pour fixer les droits et obligations des parties.
Planification successorale impliquant des biens situés dans le canton de Lucerne peut générer des conflits entre héritiers ou des questions de répartition des actifs immobiliers.
Conflits entre fiduciaire, mandataire et bénéficiaires, notamment autour de la gestion d’un portefeuille familial, exigent une expertise pour éviter des litiges et des coûts élevés.
Transfert d’actifs à une fiducie destinée à protéger un patrimoine familial peut nécessiter une revue notariée et des vérifications de conformité pour éviter des impôts ou des droits de succession inattendus.
Situations transfrontalières avec des biens détenus ailleurs en Suisse ou à l’étranger impliquent des règles de droit matériel et des questions de compétence qui nécessitent un conseil spécialisé.
Les obligations de diligence raisonnable et de lutte contre le blanchiment d’argent, dans le cadre d’un fiduciaire, exigent une vérification rigoureuse des clients et des bénéficiaires, avec des risques de sanction en cas de manquement.
En cas de manquement d’un fiduciaire ou d’un abus de mandat, l’intervention d’un avocat est essentielle pour évaluer les recours, les responsabilités et les solutions de remplacement.
Le droit des fiducies en Suisse s’appuie notamment sur le Code des Obligations (CO) et le Code Civil (ZGB), qui régissent les contrats, les mandats et les droits des parties à une relation fiduciaire.
Le cadre anti-blanchiment d’argent est régi par la Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d’argent (GwG), qui impose des mesures de diligence et de vérification des clients pour les fiduciaires et les prestataires similaires.
La protection des données personnelles dans le cadre des fiducies est encadrée par la Loi fédérale sur la protection des données et son équivalent applicable, qui fixe les règles de traitement des informations sensibles.
« A trust is a relationship in which property is held by one party for the benefit of another. » Source: gov.uk/guidance/trusts
« Trustees have a fiduciary duty to act in the best interests of beneficiaries and to manage trust assets with loyalty and care. » Source: americanbar.org
Une fiducie est une structure juridique où des biens sont gérés par un fiduciaire au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Elle peut faciliter la transmission et la protection du patrimoine.
Utilisez les réseaux professionnels locaux, demandez des références et vérifiez l’expérience en fiducie, en droit successoral et en propriété immobilière cantonnale.
Pour des biens immobiliers détenus via une fiducie, il faut évaluer les implications fiscales, successorales et de gestion, surtout en cas de transmission aux héritiers.
Consultez les ressources cantonales et fédérales par l’intermédiaire d’organismes professionnels et d’organismes publics compétents pour la conformité et la diligence.
Les coûts dépendent de la complexité du patrimoine, du nombre de bénéficiaires et des prestations de gestion (comptabilité, reporting, fiscalité).
Oui, mais cela nécessite une rédaction précise des postes de gestion, des droits de propriété et des conditions de distribution pour éviter les litiges.
La transparence et la nomination d’un fiduciaire indépendant peuvent limiter les risques de conflits et optimiser la gestion.
Oui, les droits immobiliers et les baux peuvent être intégrés, mais cela exige une expertise technique et fiscale pour l’enregistrement et la distribution.
Établir l’objet, choisir fiduciaire, définir bénéficiaires, rédiger l’accord fiduciaire, organiser le transfert d’actifs et effectuer les enregistrements nécessaires.
Demandez un devis détaillé incluant les honoraires fixes et les frais horaires, puis comparez les prestations de services et les garanties offertes.
Une fiducie implique le transfert de propriété ou de droits au fiduciaire pour le bénéfice d’autrui, tandis qu’un mandat concerne la gestion d’actifs sans transfert de propriété.
Pour des biens immobiliers, la participation d’un notaire est généralement requise pour les actes et leur enregistrement auprès du registre foncier.
Organisations et ressources professionnelles qui peuvent aider, sans prétendre à l’exhaustivité locale:
« Trusts and fiduciary duties are central to modern financial and estate planning. » Source: americanbar.org
« Strong due diligence controls help prevent abuse of fiduciary relationships. » Source: oecd.org
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