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Le droit de Clientèle privée couvre la planification successorale, les testaments, les fiducies, les mandats et curatelles, ainsi que l’administration des successions. À Port Coquitlam, les résidents utilisent surtout ce domaine pour sécuriser la transmission de leurs biens et protéger les personnes vulnérables.
Les juristes spécialisés en Clientèle privée aident à structurer des solutions adaptés au contexte local, notamment en matière d’immeubles situés dans la région du Grand Vancouver et des actifs détenus en Colombie-Britannique. Ils coordonnent rédactions, procédures et documents officiels pour limiter les conflits et les coûts éventuels.
Wills, Estates and Succession Act (WESA) - cadre principal régissant les testaments et les successions en Colombie-Britannique. Ce texte organise les règles de validité, d’interprétation et de distribution des biens après le décès.
« WESA fournit le cadre unifié pour les testaments, les fiducies et les successions en Colombie-Britannique. »
Power of Attorney Act et Representation Agreement Act - lois encadrant le mandat durable pour les finances et les soins, ainsi que les accords de représentation pour les adultes qui peuvent nécessiter une aide future.
« Un mandat durable et un accord de représentation permettent de planifier l’incapacité potentielle et de protéger les actifs. »
Public Guardian and Trustee Act - supervision et protection des personnes incapables et des mineurs lorsque l’intervention publique est nécessaire, avec des mécanismes de contrôle et de rendus de comptes.
Pour Port Coquitlam, ces lois s’appliquent de manière coordonnée avec les règles procédurales de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et les exigences locales en matière d’état civil et d’immobilier. Vérifiez les textes actuels auprès d’un juriste local, car des modifications récentes peuvent influencer les délais et les formalités.
Un testament précise qui reçoit vos biens et comment ils seront gérés après votre décès. Il peut aussi nommer un exécuteur et nommer des héritiers alternatifs.
Optez pour une personne de confiance, disponible et impartiale, idéalement avec des capacités organisationnelles. Discutez de la charge et des honoraires éventuels.
Lorsque le testament doit être authentifié par la Cour pour autoriser l’exécution du plan successoral et le transfert des biens immobiliers.
Le testament est généralement déposé auprès de la Cour suprême de la BC ou géré via un notaire/licencié en droit selon les circonstances et la localisation des biens.
Un mandat durable prévoit qui gérera vos finances et décisions de santé si vous perdez votre capacité mentale ou physique.
Oui, les contestations peuvent viser des vices de forme, des testaments incohérents ou des droits des héritiers prévus par la loi. L’assistance d’un avocat est utile.
La fiducie peut offrir une meilleure protection des actifs et des conditions de distribution, surtout pour les mineurs ou les personnes handicapées.
Les coûts varient selon la complexité du patrimoine et des documents, mais une planification préalable peut éviter des coûts importants lors d’un litige ultérieur.
En moyenne, la rédaction et la révision prennent 1 à 3 semaines selon la disponibilité des bénéficiaires et la complexité du patrimoine.
Bien qu’un notaire puisse aider dans certains cas, un avocat en Clientèle privée assure une conformité juridique complète et une rédaction adaptée.
Un testament distribue les biens après le décès; une fiducie peut obtenir un contrôle continu des actifs du vivant et après le décès, selon les conditions prévues.
« A Will helps ensure assets pass to beneficiaries as intended and can prevent disputes among heirs. »
« A durable power of attorney and a representation agreement help you plan for incapacity and protect assets. »
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