Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit de Clientèle privée concerne la planification et la gestion du patrimoine et des affaires personnelles des individus. À Richmond, dans la province de Colombie-Britannique, il porte sur les testaments, les fiducies, les procurations, les mandats pour les soins personnels, et la gestion d’actifs lors d’incapacité ou de décès. Les règles s’appliquent à la fois à la famille et à l’environnement d’affaires, avec des nuances propres à la BC et à la vie locale à Steveston et au Vallon de Richmond.
La planification successorale vise à éviter les conflits lors d’un décès ou d’une incapacité, à protéger les actifs et à assurer que les souhaits de la personne soient respectés. Elle implique souvent la coordination entre testaments, procurations (procuration pour les biens et pour les soins personnels) et dispositions fiduciaires. Faire appel à un juriste spécialisé peut clarifier les choix et réduire les litiges potentiels.
Rédaction de testament avec patrimoine local : vous possédez une résidence à Richmond, des terrains à Steveston et des placements à BC. Un avocat en Clientèle privée peut vérifier les clauses, anticiper les impôts et éviter les conflits entre héritiers.
Établissement d’un mandat de protection ou d’un accord de représentation : si vous souhaitez nommer un mandataire financier ou une personne pour les soins personnels, un juriste peut structurer le mandat et prévenir les abus potentiels.
Planification pour incapacité et soins de longue durée : pour anticiper l’accès à des soins et à des ressources, un avocat peut préparer des documents de representation agreements et des directives anticipées adaptées à votre situation à Richmond.
Gestion d’un patrimoine complexe après le décès : si votre succession comprend des biens immobiliers, des régimes de retraite ou des actifs à l’étranger, un juriste peut coordonner les démarches de probat et les transferts fiduciaires selon WESA.
Litiges successoraux ou fiduciaires : lorsque des exécuteurs ou fiduciaires ne respectent pas leurs obligations, un avocat peut conseiller et représenter le client devant les tribunaux ou les médiations.
Problèmes de protection des personnes vulnérables : si un proche est incapable de prendre des décisions, un avocat peut guider les procédures de tutelle ou de représentation, et expliquer les droits des personnes protégées.
Wills, Estates and Succession Act (WESA) - BC : cette loi centralise les questions de testaments, de successions et de probations, et remplace en partie l’ancien cadre. Elle facilite la liquidation des actifs et la distribution selon les volontés ou les règles d’héritage. Date clé: entrée en vigueur graduelle autour de mars 2014.
Source: Canadian Bar Association sur les principes de planification successorale et d’exécution des testaments. cba.org
Power of Attorney Act - BC : régit les procurations pour les biens et les soins personnels et précise les pouvoirs du mandataire et les protections du mandant. Des mises à jour récentes sont apparues afin d’améliorer la clarté et la sécurité des mandats.
Adult Guardianship Act - BC : encadre les procédures de tutelle et de représentation pour les adultes incapables et précise les mécanismes de nomination et de supervision des représentants. Des révisions ont été introduites pour renforcer les contrôles et les droits des personnes concernées.
Source: Canadian Bar Association - ressources sur les procurations et la planification successorale. cba.org
Notes sur les changements récents : l’introduction de WESA a transformé le cadre de la planification successorale en BC, avec des ajustements continus pour faciliter les transitions et les mandats. Pour les documents numériques et les actifs numériques, les praticiens préconisent d’intégrer ces éléments dans les testaments ou les mandats lorsque possible.
La planification successorale inclut un testament, des procurations pour les biens et les soins personnels, ainsi que des fiducies si nécessaire. Cela permet de désigner des exécuteurs et des fiduciaires et d’organiser la distribution des actifs selon vos souhaits.
Si votre patrimoine combine immobilier à Richmond, placements et dettes, un avocat peut éviter des lacunes juridiques. Il peut aussi anticiper les conflits entre héritiers et optimiser les aspects fiscaux selon WESA.
Après tout changement significatif (mariage, divorce, naissance d’enfants, acquisition de biens immobiliers à Richmond, déménagement international). Des révisions tous les 5 à 7 ans sont également recommandées pour tenir compte des lois évolutives.
Le testament peut être conservé par un avocat, chez votre notaire ou avec le Public Guardian and Trustee dans certains cas. En BC, il est prudent d’avoir une copie sécurisée et une version originale accessible pour les exécuteurs.
Elles permettent à une personne de gérer vos affaires financières et vos soins si vous devenez inapte. Sans procuration, le processus peut être long et complexe pour désigner un représentant légal.
Oui, mais il faut prévoir des mécanismes de prise de décision et de résolution des différends. Trop de personnes peuvent ralentir les décisions et créer des conflits.
Les fiducies peuvent protéger les actifs, faciliter le transfert intergénérationnel et optimiser la planification fiscale selon votre situation. Un avocat peut déterminer si une fiducie est adaptée.
Oui, mais la coordination avec les lois d’autres juridictions est nécessaire. Il faut souvent des clauses spécifiques pour les biens situés en dehors de la BC et certains accords internationaux.
Le probat valide le testament et autorise l’administration de la succession. Le processus peut durer plusieurs mois, selon la complexité et les actifs à transférer.
Les règles d’imposition varient, notamment en lien avec les gains en capital et les fiducies. Un juriste peut estimer les obligations fiscales et proposer des stratégies d’optimisation.
Oui, le testament doit être écrit et signé en présence de témoins conformes à la loi locale. Des témoins non admissibles peuvent invalider le document.
Un testament indique vos souhaits après votre décès; une fiducie testamentaire est créée par le testament et agit comme entité distincte pour gérer les actifs selon vos instructions.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Richmond grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Clientèle privée, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Richmond, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Avocats à Richmond, Canada dans les domaines connexes.
