Meilleurs avocats en Capital-investissement à Coire

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Linde Law AG
Coire, Suisse

Fondé en 2023
9 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
Linde Law AG est une étude d’avocats suisse établie à Zurich, spécialisée dans les procédures contentieuses, le règlement des différends et le conseil juridique stratégique auprès d’une clientèle nationale et internationale. Ses avocats interviennent en droit des affaires et des...
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Coire, Suisse

Fondé en 2014
19 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
Kunz Schmid Rechtsanwalte und Notare AG est une étude d’avocats et de notaires dynamique, privilégiant le travail en équipe, établie à Coire, dans les Grisons, en Suisse. L’étude trouve son origine dans un cabinet de conseil juridique et de notariat fondé par Dr. Romano Kunz le 1er mai...
SwissLegal Lardi & Partner AG
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Coire, Suisse

Fondé en 1971
80 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Capital-investissement Administratif +20 autres
SwissLegal Lardi & Partner AG est une étude de notaires et d’avocats établie à Coire, profondément enracinée dans les Grisons. Fondée en 1971 par Dr. iur. Bernardo Lardi, l’étude demeure étroitement liée à sa communauté locale tout en faisant partie du réseau national SwissLegal, ce...

Comment les cabinets sont classés

Avocats en Capital-investissement à Coire, Suisse en un coup d'œil

Ce que les 3 cabinets de cette liste disent d'eux-mêmes. Lorsqu'un cabinet ne nous a pas renseigné une information, nous la comptons comme non renseignée plutôt que de la deviner.

cabinets dans cette liste
3
3 sur 3 avec un bureau dans la ville
année de fondation médiane
2014
3 cabinets sur 3 l'indiquent
personnes : la taille d'équipe la plus courante
6–20
3 cabinets sur 3 l'indiquent
3 bureaux sur la carte. Seuls les bureaux que nous avons pu localiser à Coire, Suisse sont affichés.

Où se trouvent leurs bureaux

3 bureaux dans cette liste

Afficher les 3 adresses
  • Linde Law AG · Hofstrasse 11, 7000 Chur, Switzerland
  • Kunz Schmid Rechtsanwälte und Notare · Gäuggelistrasse 1, 7000 Chur, Switzerland
  • SwissLegal Lardi & Partner AG · Reichsgasse 65, 7002 Chur, Switzerland

Date de leur fondation

  • 2010 ou après 2 cabinets
  • De 1950 à 1989 1 cabinet

Le plus ancien date de 1971 ; la médiane est 2014.

Taille de leurs équipes

  • De 6 à 20 personnes 2 cabinets
  • 51 personnes ou plus 1 cabinet

Données comptées à partir des profils des cabinets eux-mêmes. Les cabinets tiennent ces informations à jour dans leur tableau de bord. Mettre à jour le profil de votre cabinet

Questions juridiques et réponses d'avocats – Capital-investissement, Suisse

Lisez notre question juridique sur le thème « Capital-investissement » en Suisse et les réponses d'avocats, ou posez gratuitement la vôtre.

Un investisseur en capital-investissement peut-il faire exécuter une clause d'obligation de sortie conjointe (drag-along) pour me contraindre à céder mes actions à un prix inférieur à leur juste valeur marchande dans une SA suisse ?
Droit des sociétés et commercial Capital-investissement
Un fonds de capital-investissement a récemment acquis une participation majoritaire dans notre société informatique zurichoise et prépare actuellement une sortie secondaire totale. Il invoque la clause d'entraînement (drag-along) de la convention d'actionnaires, mais la transaction proposée valorise les actions ordinaires minoritaires détenues par les employés fondateurs à une valeur quasi... En savoir plus →
Réponse d'avocat par BÜHLMANN KOENIG & PARTNER

Nous serions ravis de vous assister, mais nous aurions besoin de plus amples informations, par exemple les statuts, le pacte d'actionnaires, etc., afin de déterminer si vous disposez de fondements juridiques pour contester cela.

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1 réponse •

Articles juridiques – Capital-investissement, Suisse

Capital-investissement, Suisse : lisez 1 guide juridique sur Lawzana, avec des informations pratiques pour comprendre vos droits et vos options.

Comment structurer un fonds de Private Equity en Suisse ?
Capital-investissement
Private Equity en Suisse : Guide de Structuration et Documentation La Société Anonyme (SA) reste le véhicule privilégié pour le Private Equity en Suisse, garantissant l'anonymat des investisseurs et une grande flexibilité du capital. Les pactes d'actionnaires sont indispensables pour sécuriser les sorties (exit) via des clauses d'entraînement (drag-along) et... En savoir plus →

1. À propos du droit de Capital-investissement à Coire, Suisse

Le droit du capital-investissement en Suisse est façonné principalement par le cadre fédéral, notamment les lois sur les placements collectifs et les services financiers. Le véhicule d’investissement est souvent structuré comme un fonds collectif ou une société holding, soumis à des règles de transparence et de distribution.

Les acteurs typiques incluent des gestionnaires de fonds, des investisseurs institutionnels, des sociétés portfolio et des avocats spécialisés. À Coire, comme ailleurs en Suisse, les juristes conseillent sur la conformité, la structuration des accords et les procédures de diligence raisonnable.

En pratique, les aspects importants couvrent la conception des accords d’investissement, la constitution des véhicules juridiques et le respect des exigences anti-blanchiment, de reporting et de distribution transfrontalière. Une approche proactive réduit les risques contractuels et réglementaires pour les investisseurs locaux et étrangers.

Pour les résidents de Coire, l’accès à des conseils adaptés exige une connaissance précise des textes fédéraux et des particularités cantonales, ainsi qu’une capacité à articuler les obligations en allemand, français et anglais selon les parties impliquées.

Selon les recommandations internationales, les fonds privés doivent assurer transparence, gestion des risques et communication régulière avec les investisseurs et les autorités compétentes. Source: SEC.gov
Des cadres tels que les principes de bonne pratique pour les fonds privés et les obligations de reporting évoluent régulièrement au niveau international, influençant les pratiques suisses. Source: OECD.org

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Vous pourriez avoir besoin d’un juriste en capital-investissement dans des cas concrets et spécifiques à Coire. Un avocat peut clarifier les exigences de conformité et sécuriser les documents juridiques clés.

Réalisation d’une due diligence approfondie sur une société cible située dans Graubünden, notamment l’examen des contrats, des droits de propriété intellectuelle et des dettes cachées.

Constitution d’un véhicule d’investissement en Suisse (fonds ou SPV) et obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes, tout en respectant les exigences KAG et FINSA.

Négociation et rédaction d’accords d’investissement, de pactes d’actionnaires et de clauses de sortie, afin d’éviter les litiges et les coûts imprévus lors d’un investissement local.

Gestion de la conformité AML/KYC et des obligations de reporting, afin d’éviter les sanctions et les retards dans les transactions transfrontalières.

Résolution de différends avec une société du portefeuille ou un co-investisseur, y compris la clause d’arbitrage et les options de médiation.

3. Aperçu des lois locales

Le cadre fédéral pour les fonds d’investissement repose sur le Bundesgesetz über kollektive Kapitalanlagen (KAG) et son ordonnance, complété par le droit sur les services financiers (FINSA). Ces lois encadrent la création, la gestion et la distribution des fonds en Suisse.

La FINSA, entrée en vigueur en 2020, impose des exigences de conformité, d’information et de protection des investisseurs pour les prestataires de services financiers. Elle influence directement les activités de capital-investissement en matière de distribution et de conseil.

La LBA et les règles anti-blanchiment complètent ce cadre, imposant des obligations de vérification d’identité et de diligence des clients (KYC). Les pratiques locales à Graubünden doivent s’y conformer pour les transactions interconnectées avec l’étranger.

En pratique, l’application cantonale peut affecter l’enregistrement des sociétés, les formalités de reportings et les obligations fiscales liées aux véhicules d’investissement. Il est essentiel de vérifier les textes et arrêtés pertinents pour les cantons concernés.

4. Questions fréquentes

Quoi inclure dans un accord d’actionnaires d’un fonds privé?

Incluez les droits de vote, les droits de sortie, les mécanismes de prix et les clauses de préemption. Définissez clairement les conditions de résolution des différends et les obligations de disclosure.

Comment se déroule la due diligence sur une cible suisse à Coire?

Demandez les états financiers récents, les contrats majeurs et les litiges en cours. Vérifiez les dettes hors bilans et les questions de propriété intellectuelle.

Quand dois-je déposer les documents du fonds et sous quel régime?

Préparez un prospectus conforme et déposez les documents auprès des autorités compétentes avant toute distribution. Respectez les exigences de transparence et de reporting.

Où trouver un avocat spécialisé en capital-investissement à Coire?

Utilisez les annuaires du barreau cantonal et demandez des recommandations de clients passés. Comparez l’expérience, les secteurs et les langues parlées.

Pourquoi FINSA est-elle cruciale pour mon projet suisse?

FINSA protège les investisseurs et clarifie les obligations des prestataires de services financiers, ce qui influence la structuration des fonds et la distribution.

Peut-on distribuer des parts de fonds à l’étranger depuis Coire?

Oui, mais cela peut déclencher des exigences transfrontalières et des règles de passporting. Assurez-vous de la conformité avec KAG et FINSA.

Devrait-on structurer un SPV en Suisse ou à l’étranger?

La décision dépend des impératifs fiscaux, de la réglementation et de la facilité opérationnelle. L’avocat évalue les coûts, la gouvernance et les risques.

Est-ce que les honoraires juridiques varient selon les cabinets à Coire?

Oui, les tarifs dépendent du niveau d’expérience, du siège du cabinet et de la complexité des dossiers. Demandez des devis détaillés et des plafonds horaires.

Quoi différencie KAG de FINSA pour un fonds privé?

KAG s’applique spécifiquement aux placements collectifs, tandis que FINSA régit les services financiers et la distribution. Les deux régimes influencent la structure et la conformité.

Comment évaluer les risques fiscaux cantonaux en Graubünden?

Consultez un fiscaliste local pour l’impôt sur le capital, les retenues à la source et le statut du véhicule d’investissement. Le canton peut offrir des régimes incitatifs spécifiques.

Quoi faire si un différend survient après la fermeture d’un investissement?

Activez une procédure de résolution des litiges, privilégiez l’arbitrage et documentez les preuves. Un avocat peut préparer des clauses de sortie et de recours.

5. Ressources supplémentaires

  • OECD - Private equity and venture capital : cadre et bonnes pratiques internationales sur les fonds et les investissements risqués. OECD.org
  • U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) : directives et règles relatives aux fonds privés et à la gestion d’actifs. SEC.gov
  • World Bank Group : analyses et statistiques sur les marchés financiers et les cadres juridiques internationaux. WorldBank.org

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez vos objectifs d’investissement, la structure envisagée et le budget disponible. Fixez une plage de retours et de risques acceptable. (1-2 semaines)
  2. Établissez une liste restreinte de cabinets plausibles à Coire et dans les environs disposant d’expérience en private equity. Demandez des exemples de missions similaires.
  3. Contactez chaque cabinet pour organiser des entretiens préliminaires. Préparez un questionnaire sur l’expérience sectorielle, les langues et les honoraires.
  4. Demandez des devis détaillés avec un périmètre clair (diligence, rédaction des documents, négociation, closing). Comparez coûts et délais.
  5. Vérifiez les références clients et les cas traités. Demandez s’ils ont une expérience locale en Graubünden et en structuration SPV.
  6. Choisissez le conseiller qui offre la meilleure adéquation terrain, administratif et linguistique. Négociez les termes du mandat et les livrables.
  7. Signature du contrat et lancement du mandat. Définissez les jalons, les livrables et les rapports de progression.

Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Coire grâce à notre annuaire de professionnels du droit. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Capital-investissement, leur expérience et les avis clients.

Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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