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Le Gabon s’appuie largement sur le cadre OHADA pour structurer les opérations de capital-investissement. Ce cadre harmonise les règles applicables aux sociétés et aux mécanismes d’investissement entre les États membres.
Dans les transactions de capital-investissement, les formes juridiques les plus utilisées sont les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées prévues par OHADA. Ces structures facilitent l’entrée de fonds et la protection des investisseurs.
Les accords typiques incluent des accords d’actionnaires, des conventions de financement et des clauses de sortie. La présence d’un conseiller juridique local est essentielle pour sécuriser les registres, les garanties et les mécanismes de protection des investisseurs.
OHADA a pour objectif d'harmoniser et d'unifier le droit des affaires dans les États membres.
Les actes uniformes OHADA garantissent une sécurité juridique pour les entreprises évoluant dans l'espace OHADA.ohada.org
Structurer et préparer un fonds ou une entrée en capital nécessite une expertise juridique spécialisée. Une erreur de forme peut compromettre le financement et engendrer des coûts supplémentaires.
Vous devez structurer une opération en Gabon: choisir entre une SAS ou une SA OHADA et rédiger le pacte d’actionnaires adapté. L’avocat coordonne la conformité et les documents d’investissement.
Vous réalisez une due diligence locale: l’avocat identifie les risques statutaires, fiscaux et sociaux propres au Gabon et propose des mécanismes de mitigation.
Vous négociez des termes complexes: préférences de liquidation, droits de vote, clauses de non-concurrence et mécanismes de sortie doivent être clairement rédigés.
Vous devez vous conformer à la fiscalité locale: l’avocat conseille sur l’impôt sur les sociétés, la retenue à la source et les incitations fiscales pour les investisseurs.
Vous cherchez à structurer un financement hybride (dette + equity): l’avocat prépare les documents de sûretés et les garanties OHADA applicables.
Vous cherchez une sortie efficace: l’avocat anticipe les mécanismes de cession ou d’introduction en bourse dans le cadre OHADA et des marchés financiers régionaux.
Les lois qui régissent le capital-investissement au Gabon s’appuient largement sur le droit OHADA, appliqué dans tout l’espace OHADA. Les actes uniformes encadrent les formes de sociétés et les instruments financiers.
Le cadre OHADA relatif au droit des sociétés et au groupement d’intérêt économique structure les obligations des actionnaires et les modalités de financement. Il est complété par des textes fiscaux nationaux sur l’imposition des sociétés et les règles de TVA et de droits divers.
Pour les investisseurs et les conseils juridiques, il est crucial de suivre les mises à jour d’OHADA et les réformes fiscales locales. Ces éléments influent directement sur la due diligence et la structuration des deals.
OHADA s’applique également via les textes relatifs aux sûretés, qui permettent de garantir les financements et les garanties des investisseurs.ohada.org
Quoi est le capital-investissement et comment il s’applique au Gabon ?
Comment structurer une société gabonaise pour une opération VC OHADA ?
Quoi constitue une SAS ou SA OHADA et pourquoi c’est adapté aux investisseurs ?
Comment sélectionner entre SAS et SA et quels statuts prévoir en fonction des droits des investisseurs ?
Quand faut-il lancer la due diligence et à quel moment signer les accords définitifs ?
Où contacter des cabinets ayant une pratique confirmée en OHADA et en financement d’entreprises ?
Pourquoi les actes uniformes OHADA influencent-ils les clauses de financement et les garanties ?
Peut-on combiner dette et fonds propres tout en respectant les règles OHADA et fiscales ?
Devrait-on constituer un véhicule conforme OHADA et obtenir des agréments pour investir localement ?
Est-ce que les frais d’avocat dépendent de la complexité et du type de structure choisie ?
Qu'est-ce que l’analyse des risques juridiques, fiscaux et opérationnels couvre-t-elle ?
Combien prévoir pour une revue de documents, négociation et rédaction d’accords ?
Ai-je besoin d’un juriste fiscal pour optimiser les investissements et les mécanismes de sortie ?
Quelle est la différence de portée entre ces documents dans le cadre OHADA ?
Est-ce que les secteurs stratégiques exigent des garanties ou autorisations particulières ?
Comment organiser les étapes et les documents jusqu’au closing final ?
OHADA - ohada.org: cadre juridique uniforme pour les sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique dans les États membres.
Banque mondiale - Gabon - worldbank.org: informations sur l’environnement des affaires et les indicateurs d’investissement dans le pays.
Banque Africaine de Développement (AfDB) - afdb.org: financement et conseils pour les projets privés et les investissements en Afrique, y compris le Gabon.
Clarifiez vos objectifs d’investissement et le portefeuille cible. Définissez le montant, le secteur et l’horizon de sortie.
Identifiez le type de structure juridique adaptée (SAS ou SA OHADA) et les implications fiscales.
Préparez un dossier de diligence raisonnable initial, incluant les documents financiers et statutaires nécessaires.
Contactez 2 à 4 cabinets spécialisés en capital-investissement pour des consultations préliminaires.
Demandez des propositions et vérifiez l’expérience dans des deals similaires et le réseau local.
Choisissez le conseiller, négociez les honoraires et signez une lettre d’engagement avec un calendrier.
Planifiez le closing: révision de docs, obtention d’approbations et signatures des documents finaux.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets en Gabon grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Capital-investissement, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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