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Le capital-investissement regroupe l’investissement de fonds privés dans des entreprises non cotées, afin de soutenir leur croissance et leur restructuration. À Hechtel-Eksel et en Belgique, il s’appuie principalement sur le droit des sociétés et les règles applicables aux fonds d’investissement et à leur gestion.
Dans ce cadre, les opérations impliquent souvent des accords de financement, des pactes d’actionnaires et des mécanismes de contrôle de gouvernance. Le rôle du juriste est d’assurer la conformité, la clarté des droits des investisseurs et la liquidité des mécanismes de sortie. Les aspects transfrontaliers sont courants lorsque des fonds européens investissent dans des sociétés belges.
Vous êtes entrepreneur à Hechtel-Eksel et vendez une participation partielle à un fonds; vous avez besoin d’un pacte d’actionnaires robuste pour protéger les intérêts des fondateurs et des salariés. L’avocat vérifie les clauses de contrôle et les droits de veto.
Vous envisagez une due diligence complète sur une cible belge: contrats, obligations du travail, passifs environnementaux et litiges éventuels. Le juriste prépare le cadre et les rapports de conformité.
Vous créez un véhicule d’investissement belge (BV ou SRL) pour structurer l’investissement dans une PME locale. L’avocat conseille sur la meilleure forme, la gouvernance et les obligations fiscales.
Vous êtes actionnaire minoritaire confronté à un conflit avec l’actionnaire majoritaire ou à une réorganisation. Le juriste propose des mécanismes de sortie et des procédures amiables.
Vous gérez un fonds d’investissement et devez assurer la conformité avec les règles belges et européennes sur les fonds d’investissement. L’avocat supervise les prospectus, les rapports et les autorisations.
Vous faites face à un contentieux lié à une acquisition ou à une fusion avec une société belge. Le juriste anticipe les risques et organise les démarches de résolution.
Le cadre belge repose sur le Code des sociétés et des associations et sur les dispositions européennes transposées. Le Code des sociétés et des associations (CSA) réorganise la gouvernance des sociétés et les droits des actionnaires. Il encadre aussi les obligations de transparence et les conditions de sortie des investisseurs.
La Directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) et les règles de supervision financière influencent le cadre applicable aux fonds de capital-investissement belges. Ces textes imposent des exigences de transparence, de reporting et de gestion des risques pour les fonds et leurs gestionnaires.
Les règles de la FSMA et les circulaires nationales complètent ce cadre en matière d’autorisation, de prospectus et de distribution. En pratique, la conformité passe par des procédures internes solides et une documentation exacte des droits des investisseurs et des obligations des sociétés.
« Private equity and venture capital play a critical role in financing SMEs and driving growth across Europe. »
Source: OECD, Private equity and venture capital - OECD Data
« Invest Europe notes that private equity remains a significant source of growth capital for SMEs in Europe. »
Source: Invest Europe, Private Equity in Europe 2023 Review
Le capital-investissement est l’apport de fonds privés dans des entreprises non cotées, pour financer leur croissance, restructurer leur capital et préparer une sortie.
Consultez un juriste si vous envisagez une cession, une levée de fonds, ou un contentieux entre actionnaires afin d’éviter des clauses ambiguës et des risques juridiques.
Avant de signer un accord de principe ou un terme sheet, engagez un conseiller juridique pour anticiper les obligations et définir les mécanismes de sortie.
Optez pour un avocat ou conseiller juridique ayant l’expérience du droit belge des sociétés et des investissements privés, et connaissances locales sur les entreprises belges dans la région.
Ils déterminent le contrôle, les droits de vote, les droits de sortie et les mécanismes de résolution de litiges entre investisseurs et fondateurs.
Oui, mais une structure adaptée (BV, SRL ou NV) et une documentation conforme aux règles belges et européennes est nécessaire.
Les clauses de non-concurrence doivent être raisonnables, limitées dans le temps et géographiquement pertinentes pour être valides.
Oui, les honoraires dépendent du nombre d’étapes (due diligence, rédaction des documents, négociation, contentieux éventuel).
BV est une société à responsabilité limitée adaptée aux investisseurs privés; NV est une société anonyme avec actions et plus de possibilités de cession.
Examen des statuts, contrats clés, dette, propriété intellectuelle, RH et obligations fiscales; les résultats guident la négociation.
Oui, pour structurer la sortie, la valorisation et le transfert des participations tout en minimisant les litiges futurs.
Une diligence et négociations peuvent durer de 6 à 12 semaines, selon la complexité et les parties impliquées.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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