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Lucerne s’appuie sur le cadre fédéral suisse pour le capital-investissement. Les fonds d’investissement et les opérations d’acquisition relèvent de règles claires et d’un mécanisme de supervision financière coordonné à l’échelle nationale. Pour les résidents lucernois, les étapes clés incluent la structuration du véhicule d’investissement, la due diligence et la rédaction de documents contractuels.
Le droit applicable privilégie la transparence, la protection des investisseurs et une distribution conforme, avec des contrôles spécifiques sur les fonds et les structures cross-border. En pratique, les transactions locales s’appuient sur des accords détaillés et sur des mécanismes de gouvernance qui protègent les droits des actionnaires minoritaires.
La Suisse présente un cadre juridique clair et transparent pour les placements collectifs, favorisant la transparence et la protection des investisseurs.
Source: OECD, Switzerland country note, 2023. https://www.oecd.org/switzerland/
Dans le cadre d’un investissement en capital-investissement à Lucerne, vous rencontrerez des situations qui nécessitent l’expertise d’un juriste ou d’un conseiller juridique.
La LPCC régule les fonds de placement collectifs et leurs distributeurs en Suisse. Elle fixe les conditions de création, de gestion et de commercialisation des fonds destinés à des investisseurs privés et institutionnels.
Les règles associées encadrent la transparence, les droits des investisseurs et les exigences de reporting, avec application par les autorités compétentes. Pour les transactions de private equity, la LPCC détermine aussi les limites et les conditions de valorisation des actifs.
Le CO régit les sociétés et les contrats privatifs utilisés dans les deals de capital-investissement. Il couvre le droit des sociétés anonymes et à responsabilité limitée, les actions, les obligations et les clauses contractuelles.
Dans les opérations d’acquisition, le CO fixe les bases de la responsabilité des dirigeants, les droits des actionnaires et les mécanismes de distribution des profits. C’est un outil clé pour structurer les accords entre parties prenantes.
La LFM encadre les activités liées aux marchés financiers, notamment la distribution, la gestion et la surveillance des produits financiers. Elle influence les obligations de disclosure et les devoirs de diligence raisonnable.
Elle sert de cadre pour les activités transfrontalières et les interactions entre investisseurs, conseillers et opérateurs de fonds. Une compréhension pratique de la LFM aide à éviter des violations involontaires et des litiges coûteux.
La Suisse bénéficie d’un cadre financier robuste avec des règles de transparence et de protection des investisseurs renforcées.
Source: IMF, Switzerland country page, 2022. https://www.imf.org/en/Countries/CHE
Des analyses montrent que le cadre suisse des marchés financiers soutient une activité de private equity stable et bien régulée.
Source: World Bank, Switzerland overview, 2023. https://www.worldbank.org/en/country/switzerland
Quoi demande une structure de fonds et le choix du véhicule adapté à Lucerne. Comment garantir la conformité et le financement des cibles locales?
Comment évaluer l’expérience sectorielle, les références et l’adéquation culturelle. Quelles questions poser lors du premier entretien ?
Quand lancer la due diligence pré-signature et laquelle est prioritaire (juridique, fiscale, opérationnelle)?
Où consulter les cadres légaux et les obligations de reporting; quelles sources publiques privilégier ?
Pourquoi ce document protège les intérêts et comment il s’insère dans le processus de financement ?
Peut-on limiter les risques et faciliter la gestion fiscale via un véhicule local ?
Devrait-on recourir à une vérification AML pour éviter des sanctions et sécuriser les flux financiers ?
Est-ce que les honoraires dépendent de la complexité et du volume transactionnel ?
Combien de semaines faut-il pour une due diligence complète et coordonnée avec les autres diligences ?
Avec quelles autorités locales faut-il interagir et quels documents préparer ?
Quelle charpente légale guide les fonds et les accords entre investisseurs et cibles ?
Quelles clauses et mécanismes de résolution anticiper dans les contrats et pactes ?
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