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Le cadre du capital-investissement en Suisse repose sur un équilibre entre la protection des investisseurs et la flexibilité des structures d’investissement. Les fonds privés, y compris ceux domiciliés à Zollikon, s’appuient principalement sur le droit fédéral suisse relatif aux placements collectifs de capitaux et à la supervision des services financiers.
Les résidents de Zollikon bénéficient d’un système juridique stable et d’un régime fiscal fédéral et cantonal favorable pour les fonds d’investissement. Cependant, les transactions transfrontalières impliquent des obligations de conformité supplémentaires et une coordination entre autorités suisses et partenaires étrangers.
IOSCO rappelle que les cadres de réglementation des fonds visent à assurer la protection des investisseurs tout en favorisant des marchés financiers efficaces et transparents.
Source: IOSCO.org
L’OCDE souligne que la Suisse reste un hub financier avec un cadre prudent et des options variées pour les fonds privés et les gestionnaires de fortune.
Source: OECD.org
Les lois clés qui régissent le capital-investissement en Suisse incluent les lois sur les placements collectifs de capitaux et les services financiers, ainsi que les cadres anti-blanchiment et de protection des investisseurs.
La mise en œuvre des FinSA et FinIA est effective depuis 2020, avec des périodes transitoires et des obligations progressives pour les prestataires; les cantons comme Zürich appliquent ces règles au niveau local. Pour les dates exactes et les amendements récents, consultez les textes officiels et les guides pratiques des autorités compétentes.
OECD observe que les réformes financières suisses renforcent la transparence et l’éthique applicable aux fonds privés et au conseil en investissement.
Source: OECD.org
Selon l’IOSCO, les règles internationales sur les fonds exigent une conduite claire, une information exacte et une supervision efficace des gestionnaires de capitaux.
Source: IOSCO.org
Le cadre LPCC détermine qui peut lancer un fonds, comment il peut être structuré, et quelles obligations d’information et de conformité s’appliquent. Les détails pratiques dépendent du véhicule choisi et du domicile du fonds.
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Les règles FinSA s’appliquent lorsque le fonds propose des services financiers ou des conseils à des investisseurs. L’entrée en vigueur a commencé en 2020, avec des obligations continues pour les prestataires.
Les fonds suisses doivent être enregistrés et/ou autorisés selon LPCC et OCISA, sous supervision locale; l’administration compétente varie selon la structure et le domicile du fonds.
La due diligence identifie les risques matures et les risques fiscaux, contractuels et règlementaires. Elle évite les coûts imprévus et les litiges post-clôture.
En pratique, les fonds privés qui distribuent à des investisseurs professionnels peuvent éviter certaines licences, mais ils doivent respecter les exigences de transparence et de conformité FINMA et FinSA selon leur activité.
En fonction de la localisation des investisseurs et des impôts, le SPV peut être suisse pour des raisons de proximité et de sécurité juridique, ou offshore pour des considérations fiscales. L’avocat examine les avantages et les risques.
Oui, les honoraires peuvent varier selon le coût de la vie cantonal, la complexité du dossier et le temps passé. Zollikon et Zürich présentent des tarifs généralement alignés sur le marché régional.
LPCC établit le cadre général du fonds; OCISA précise les aspects opérationnels et les obligations de reporting. Ensemble, ils régissent la création et la gestion du fonds privé.
L’avocat coordonne les clauses de cessions, garanties et mécanismes de contrepartie; il vérifie la conformité avec le droit suisse et gère les risques spécifiques à Zollikon.
La liquidation dépend de la structure du fonds et des clauses du contrat; elle suit les procédures prévues par LPCC et OCISA et peut être déclenchée après la dissolution du véhicule ou à l’issue du mandat.
Oui. L’AML/CTF exige des mesures KYC et une surveillance continue; un juriste peut aider à mettre en place les politiques et à assurer la conformité durable.
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