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Le financement de projet, ou project finance, repose sur une structure où les flux de trésorerie du projet servent de garantie principale au financement. Le prêteur se fonde principalement sur la viabilité économique du projet et les revenus futurs pour accorder le financement, et non sur la solvabilité générale de l’investisseur. À Alençon, ces mécanismes sont courants pour des projets d’infrastructures, d’énergie et d’immobilier public ou privé.
Dans ce cadre, une société véhicule (SPV) est souvent créée pour isoler les actifs et les dettes du projet. L’avocat ou le juriste agit pour sécuriser les contrats, les garanties et les aspects contractuels afin de minimiser les risques pour les prêteurs et les porteurs de projet. Les défis locaux incluent la conformité avec le droit public, les règles de la commande publique et les exigences de financement des collectivités.
À Alençon, les projets nécessitent fréquemment une expertise juridique dès les premières phases pour éviter des retards et des coûts imprévus.
Les projets à Alençon relèvent à la fois du droit national et des règles propres aux collectivités territoriales et à la commande publique. Voici trois cadres juridiques clé et leur rôle dans le financement de projet.
La version consolidée et les mises à jour de ces codes sont publiées sur des portails officiels; les acteurs locaux doivent suivre les évolutions pour anticiper les impacts sur les obligations et les coûts.
« Le Code de la commande publique regroupe les règles applicables à la passation des marchés publics et aux concessions. »
« Les collectivités peuvent recourir à des mécanismes de financement et à des partenariats public-privé dans le cadre du droit administratif et financier français. »
Source: Legifrance - Code de la commande publique
Source: Ministère de l'Économie et des Finances - Commande publique et marchés publics
Le financement de projet est une structure où les dettes sont remboursées surtout à partir des flux du projet. Il implique souvent un SPV, des prêteurs, des investisseurs et des partenaires techniques.
Identifiez les contrats clés, les permis, les garanties et les passifs potentiels. Planifiez les documents à obtenir et les responsabilités des différentes parties.
Au moindre montage entre investisseurs, prêteurs et maître d’ouvrage, dès l’étude de faisabilité et avant toute négociation majeure.
Recherchez des juristes spécialisés en droit financier et droit des contrats dans le Maine et Orne, avec expérience en SPV et PPP.
Elle isole les risques et les actifs du projet, facilitant le financement et les garanties sans engager le patrimoine personnel des porteurs.
Oui, le PPP peut être utilisé pour délégation de service public ou concessions, sous réserve des procédures et des règles de passation.
Oui, elle permet d’anticiper les risques, de négocier les garanties et d’éviter des coûts imprévus lors du signt.
Dans le project finance, le remboursement dépend principalement des flux du projet; le prêteur se soucie moins du bilan de l’emprunteur.
Les honoraires varient selon la complexité et le volume des documents; planifiez un budget prévisionnel avec votre juriste.
Un notaire peut intervenir pour certains actes authentiques ou pour les garanties réelles; cela dépend du montage.
Le financement bancaire repose sur des prêts et des sûretés. Les investisseurs privés apportent des capitaux et peuvent partager les risques et les retours.
Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents ou résoudre par arbitrage, selon les clauses du contrat et le droit applicable.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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