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Le financement de projet est une approche structurée pour financer des infrastructures et des équipements publics ou privés. À Auxerre, comme ailleurs en France, il s’appuie souvent sur une société de projet (SPV) qui porte la dette et les risques, distincte des sponsors principaux. Cette structuration précise le partage des risques entre les financeurs, les maîtres d’ouvrage et les opérateurs.
Les montages de financement de projet visent à sécuriser les flux financiers sur la durée d’amortissement du projet. Ils s’appuient sur des garanties, des mécanismes de performance et des clauses de recours. En pratique, vous travaillerez avec un juriste pour préparer les contrats, les actes de garantie et les documents d’appel d’offres.
Le cadre juridique de financement de projet repose sur des textes nationaux, complétés par des instruments locaux et de planification. Voici 2-3 textes nommés et leurs implications pour Auxerre.
Notez que les réformes et les décrets d’application peuvent modifier les détails opérationnels. Les textes nationaux sont complétés par des réglements locaux et des arrêtés préfectoraux propres à l’Yonne et à Auxerre.
« Le code de la commande publique regroupe les règles applicables à la passation des marchés publics, des concessions et des partenariats public-privé. »
Legifrance.gouv.fr
« Les collectivités territoriales peuvent recourir à des mécanismes de financement par emprunts et de délégation de service public dans le cadre du Code de la commande publique. »
economie.gouv.fr
« Un financement de projet typique s’appuie sur une SPV et une allocation équilibrée des risques entre partenaires privés et publics. »
amf-france.org
Le financement de projet isole les risques financiers dans une SPV. Il est utile pour les grands projets d’infrastructure à Auxerre afin de sharing les coûts et les risques.
Identifiez le type de contrat (concession, PPP). Préparez une étude de faisabilité et sélectionnez un avocat spécialisé en financement public-privé.
La due diligence est critique avant la publication de l’appel d’offres et doit s’étendre sur les aspects financiers, juridiques et techniques.
Utilisez les textes du Code de la commande publique et les modèles fournis par les autorités publiques; votre juriste adaptera ces documents.
Elles protègent les prêteurs et assurent le service public en cas de défaut. Elles influencent le coût total du financement.
Oui, les clauses de répartition des risques et de transfert de responsabilités peuvent être négociées dès la phase de rédaction.
Des options de sortie, des clauses de résiliation et des garanties de performance réduisent les risques pour les financeurs et le maître d’ouvrage.
Les honoraires dépendent du montage et de la durée du dossier. Prévoyez un budget initial et un déploiement par étapes.
Contrats existants, garanties, contentieux éventuels, conformité avec le Code de la commande publique et les règles d’urbanisme local.
Votre avocat préparera les documents juridiques, rédigera les réponses et vérifiera les documents de l’offre pour conformité.
La concession confie la gestion à un opérateur privé pour une durée; le PPP peut varier selon le montage et les objectifs financiers.
Oui, le PLU et les arrêtés locaux peuvent impacter les autorisations et les coûts du projet.
Accédez à des ressources officielles pour guider votre projet et vos démarches juridiques.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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