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Le financement de projet regroupe les mécanismes juridiques permettant de financer et d'exécuter des infrastructures et équipements publics ou privés via des structures dédiées, des concessions, ou des partenariats public-privé. À Bayonne, ces dispositifs s’appliquent notamment aux projets d’énergie renouvelable, d’infrastructures urbaines et de logements collectifs, en phase de construction puis d’exploitation.
Dans le cadre de Bayonne et du Pays Basque, les acteurs typiques sont les collectivités locales, les investisseurs, les constructeurs et les opérateurs d’infrastructure. Le droit local s’appuie sur le droit national, avec des adaptations liées à l’urbanisme, à l’environnement et aux marchés publics. Maîtriser les règles applicables permet d’éviter les retards, les litiges et les coûts imprévus.
Une commune de Bayonne envisage un contrat de partenariat pour une nouvelle piscine et des équipements. L’avocat structure le cadre juridique, rédige le contrat et assure l’équilibre des risques entre la collectivité et le privé.
Un promoteur propose un parc éolien sur le littoral basque. L’avocat réalise la due diligence, négocie les garanties et vérifie les clauses de financement, de construction et de mise en service.
Un industriel de Bayonne souhaite refinancer une installation existante. L’avocat conseille sur les covenants, les conditions suspensives et les aspects fiscaux du refinancement.
Un litige survient avec un partenaire privé sur le respect des délais de construction. L’avocat prépare les réclamations, les garanties et les recours possibles.
Un investissement étranger est envisagé pour un projet d’infrastructure en Nouvelle-Aquitaine. L’avocat évalue les risques de conformité et les mécanismes de réciprocité juridique.
Code de la commande publique encadre la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions, y compris les aspects spécifiques aux partenariats et concessions. Il vise à assurer la transparence, l’égalité de traitement et l’efficacité économique des procédures.
Code de l'énergie régit les aspects juridiques des projets liés à l’énergie, y compris les mécanismes d’achat, de distribution, de production et les obligations environnementales associées. Ces règles impactent directement le montage financier et les garanties exigées.
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) - promulguée en 2015 - influence les projets énergétiques, les exigences en matière d’efficacité et les critères environnementaux qui conditionnent le financement et l’exploitation des installations bas carbone.
« Le Code de la commande publique regroupe les règles relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions. »
Source: Legifrance - Code de la commande publique
« Le contrat de partenariat est un mode de financement et de gestion d'un ouvrage public permettant le partage des risques entre l'État/collectivité et le secteur privé. »
Source: Service-Public.fr - Partenariats public-privé et concessions
« La LTECV vise à favoriser la transition énergétique et les investissements dans les infrastructures bas carbone. »
Source: Legifrance - texte LTECV et évolutions postérieures
Pour Bayonne et sa région, les textes ci-dessus s’appliquent avec des adaptations locales liées à l’urbanisme, à l’environnement et à la planification locale. Vérifiez les mises à jour récentes sur Legifrance et Service-Public pour les textes exacts et les derniers amendements.
Quoi comprendre les mécanismes et les acteurs impliqués dans le financement structuré d’un projet d’infrastructure. (50-150 caractères)
Comment définir les rôles, les responsabilités et les garanties entre la collectivité et le partenaire privé. (50-150 caractères)
Quand démarrer les procédures et quelles étapes de due diligence anticiper avant signature. (50-150 caractères)
Où rechercher et vérifier l’expérience locale et les références pertinentes dans le domaine. (50-150 caractères)
Pourquoi vérifier les aspects financiers, juridiques et opérationnels avant d’investir. (50-150 caractères)
Peut-on optimiser la dette et réécrire les conditions de financement sans compromettre les échéances. (50-150 caractères)
Devrait-on prévoir des mécanismes de garantie et des polices d’assurance adaptées au projet. (50-150 caractères)
Est-ce que les fluctuations monétaires affectent le financement et comment les gérer. (50-150 caractères)
Comment cartographier et attribuer les risques construction et disponibilité dans les contrats. (50-150 caractères)
Quelle distinction et quels impacts financiers et opérationnels pour le projet. (50-150 caractères)
Ai-je besoin de permis d’urbanisme ou d’autorisations environnementales spécifiques à Bayonne. (50-150 caractères)
Comment les coûts varient-ils selon le mode de financement choisi et la complexité du montage. (50-150 caractères)
Clarifiez votre projet et vos objectifs financiers, opérationnels et temporels. Définissez les parties prenantes et les contraintes locales à Bayonne. (1-2 semaines)
Rassemblez les documents préliminaires: faisabilité technique, estimations de coûts, avis environnementaux et schéma d’exploitation. (1-3 semaines)
Établissez une short-list d’avocats ou de juristes spécialisés en financement de projet et en droit public. Vérifiez expérience et références dans la région. (1-2 semaines)
Contactez les candidats pour des consultations initiales afin de discuter de votre structure et des options de financement. Demandez des propositions et des grilles tarifaires. (1-3 semaines)
Sollicitez des lettres d’intention et élaborez un mandat clair couvrant les objectifs, les honoraires et le calendrier de travail. (1 semaine)
Élaborez un cahier des charges et un mémorandum sur les risques et les garanties souhaitées. Validez avec l’avocat choisi avant toute signature. (2-4 semaines)
Finalisez le montage contractuel et lancez les premières étapes de due diligence avec le juriste en collaboration avec les parties prenantes. (2-6 semaines)
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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