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Le financement de projet, ou project finance, consiste à structurer des financements autour d’un actif spécifique et à créer une entité dédiée (SPV) pour isoler les risques. À Bordeaux, ce type de financement est répandu dans les secteurs d’infrastructures, énergie, logistique et immobilier d’entreprise. La ville s’appuie sur un cadre juridique national robuste, tout en répondant aux exigences locales et européennes applicables aux contrats et marchés publics.
En pratique, Bordeaux bénéficie d’un écosystème financier régional actif avec des banques, investisseurs institutionnels et cabinets juridiques spécialisés. Les transactions impliquent souvent une due diligence approfondie et une structuration de garanties et sûretés adaptées aux actifs et aux flux de trésorerie du projet. Le rôle de l’avocat est d’assurer la conformité, la sécurité juridique et l’optimisation fiscale et financière du montage.
Parfois, un avocat est indispensable dès le démarrage du projet pour clarifier le cadre juridique et financier. Vous pourriez par exemple être amené à structurer un SPV et à négocier des accords de financement avec plusieurs banques à Bordeaux ou en Nouvelle-Aquitaine. L’intervention d’un juriste compétent vous aide à anticiper les risques et à sécuriser les garanties.
Scénario concret: vous envisagez un parc éolien près de Bordeaux et devez coordonner un financement syndiqué, les assurances et les garanties réciproques des investisseurs. Un avocat spécialisée en project finance vous aidera à préparer le cadre contractuel et les sûretés rétrocédables.
Scénario concret: la collectivité locale lance un PPP pour une infrastructure publique à Bordeaux. Votre conseiller juridique facilitera la négociation des clauses de concession, la répartition des risques et les mécanismes de récupération des coûts.
Scénario concret: vous négociez le refinancement d’un actif existant et devez réorganiser les garanties (nantissements, hypothèques) auprès de prêteurs multiples. L’avocat peut optimiser la structure et prévenir les conflits entre créanciers.
Scénario concret: lors d’une due diligence, vous identifiez des risques environnementaux ou urbanistiques propres à la région bordelaise. Un juriste permettra d’intégrer ces éléments dans le financement et le calendrier du projet.
Scénario concret: vous devez répondre à des exigences de conformité et marchés publics spécifiques à Bordeaux pour des partenariats public-privé. L’avocat vous guidera dans les procédures et les délais de dépôt des candidatures.
Sur le plan national, le financement de projet est encadré par le droit privé et le droit public, avec des règles spécifiques lorsque des marchés publics ou des concessions entrent en jeu. Bordeaux suit ces cadres tout en s’appliquant à ses propres projets et procédures locales. Il est essentiel de comprendre l’interaction entre les lois nationales, les directives européennes transposées et les règles locales de marchés publics et d’aménagement.
Voici des textes clés nommés et à connaître pour les montages de financement de projet en France, y compris à Bordeaux :
« Le Code de la commande publique organise les procédures d’achat et de concession afin de sécuriser les marchés publics en France. »Source: Legifrance.gouv.fr
« Le droit des sûretés et les mécanismes de financement sont encadrés par le Code monétaire et financier et les textes qui lui succèdent. »Source: Legifrance.gouv.fr
Le financement de projet isole les risques financiers autour d’un actif précis via une entité dédiée. Le flux de revenus de l’actif sert à rembourser les dettes. Cette structure limite l’exposition des sponsors et attire les investisseurs.
Recherchez un juriste spécialisé en droit bancaire et financier et en droit des marchés publics. Vérifiez leur expérience sur des projets similaires dans la région et demandez des références client. Prévoyez un rendez-vous pour évaluer leur approche et leurs honoraires.
Le SPV isole les actifs et les risques du projet des sponsors. Il clarifie la répartition des flux, garantit l’accès au financement et simplifie les garanties envers les prêteurs. L’avocat vérifie aussi les conventions d’actionnaires et le pacte d’actionnaires.
Les financements proviennent généralement de banques, investisseurs institutionnels et fonds dédiés. Bordeaux bénéficie d’un écosystème régional soutenu par des réseaux financiers et des structures publiques qui peuvent favoriser l’accès au crédit et aux garanties.
Les sûretés protègent les prêteurs et assurent le recouvrement. Elles peuvent inclure hypothèques, nantissements et cautions. Une bonne structuration limite les risques pour toutes les parties et sécurise le financement de long terme.
Oui. Les projets éoliens et solaires bénéficient souvent de montages spécifiques, incluant des mécanismes de tarifs, des aides et des garanties publiques. L’avocat vous aidera à agréger les aspects financiers et juridiques et à coordonner les interlocuteurs.
La renégociation est courante dans les projets à long terme. Incluez des mécanismes clairs de révision de tarifs, de taux et de garanties. Cela offre une marge de manœuvre face à des évolutions économiques ou réglementaires.
Oui, mais les montages doivent être adaptés à la taille et au profil du projet. Les porteurs de PME peuvent recourir à des SPV plus simples et à des partenaires financiers régionaux. L’avocat vous aidera à cibler les formes de financement les plus appropriées.
Le prêt bancaire repose sur un prêteur unique ou syndiqué et des garanties; l’obligation émet une dette auprès d’investisseurs et peut impliquer des marchés de capitaux. Le choix dépend du profil du projet et des coûts de financement à long terme.
La due diligence passe par l’examen des titres, contrats, assurances, permis et risques environnementaux locaux. Elle identifie les obstacles à la mise en place du financement et structure le périmètre du SPV et des garanties.
Publiez un mandat clair, proposez une structure de financement, puis négociez conditions, garanties et covenants. Préparez un calendrier des décisions et associez les parties prenantes locales et les autorités si nécessaire.
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