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Le financement de projet, ou project finance, est une approche où le financement d’un projet d’infrastructure ou d’énergie est assuré par les flux générés par le projet lui-même, plutôt que par la solvabilité générale des sponsors. Cette structure repose sur la création d’un véhicule juridique dédié et sur des mécanismes de garanties et de covenants. À Bourgoin-Jallieu, ces montages s’appliquent à des projets locaux tels que les infrastructures publiques, les parcs d’énergies renouvelables ou les programmes immobiliers.
Pour les résidents et les entreprises de l’Isère, l’enjeu est de sécuriser les droits et les obligations, tout en maîtrisant les coûts et les délais. Le rôle d’un juriste ou d’un avocat est d’assurer la conformité, la transparence des mécanismes de financement et la gestion des risques spécifiques liés à chaque étape du projet. En pratique, cela passe par une coordination entre financeurs, autorités locales et opérateurs techniques.
Montage financier d’un parc solaire ou éolien local: vous devrez structurer le financement, les dettes et les flux, et négocier les sûretés avec les banques et investisseurs.
Négociation de contrats publics ou privés: concessions, partenariats public-privé (PPP) et contrats d’investissement nécessitent des clauses spécifiques sur les droits, les garanties et les responsabilités.
Due diligence des droits et des autorisations: vérification des permis, droits fonciers et titularités avant la signature des accords finaux.
Protection des garanties et des sûretés: hypothèques, nantissements et garanties personnelles ou réelles pour sécuriser les financements.
Gestion des contentieux éventuels: contentieux de coût, interprétation des clauses et révision des conditions contractuelles avec les partenaires ou les fournisseurs.
Conformité urbanistique et environnementale locale: obtention des autorisations et adaptation des contrats selon le PLU/PLUi de Bourgoin-Jallieu.
Code monétaire et financier - Ce code régit les activités bancaires et les instruments de financement, y compris les règles sur le crédit et les sûretés liés aux projets. Il structure les relations entre emprunteurs, prêteurs et opérateurs financiers et encadre les garanties nécessaires.
Code de la commande publique - Il fixe les règles de passation et d’exécution des marchés publics, y compris les concessions et les partenariats public-privé. Il encadre les procédures, les conditions de transparence et les garanties associées.
Code de l’urbanisme - Ce code détermine les règles d’utilisation des sols et les autorisations d’urbanisme nécessaires pour les projets immobiliers et d’infrastructure. Bourgoin-Jallieu s’appuie sur ces textes via le PLU/PLUi local pour encadrer les projets.
Changements récents et implications locales: les révisions récentes des cadres CCP et CMF visent une meilleure transparence et une gestion des risques plus claire pour les investisseurs et les autorités locales. Par ailleurs, les règles d’urbanisme locales (PLU/PLUi) évoluent régulièrement via les arrêtés intercommunaux et les mises à jour communales, impactant la planification des projets sur Bourgoin-Jallieu et son territoire.
« Le code de la commande publique organise les règles relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics, des concessions et des partenariats public-privé. »
Code de la commande publique - Legifrance
« Le Code monétaire et financier régit les activités financières et le crédit, y compris les outils utilisés pour le financement de projets. »
Code monétaire et financier - Legifrance
« Le Code de l’urbanisme régit l’utilisation des sols et les autorisations d’urbanisme nécessaires pour les projets immobiliers et d’infrastructure. »
Code de l’Urbanisme - Legifrance
On attend une description des postes d’investissements, des flux de trésorerie, des garanties et des obligations des cocontractants. Cela facilite l’évaluation par les banques et les partenaires.
Le choix dépend du coût du capital, de la répartition du risque et des covenants souhaités. L’avocat évalue les implications fiscales et réglementaires locales.
Dès la phase de conception du montage, pour sécuriser la structure, préparer les documents et anticiper les litiges potentiels.
Privilégiez les banques régionales, les fonds dédiés à l’énergie et les fonds publics, puis évaluez les conditions et les garanties requises par chaque partenaire.
Les coûts juridiques, les assurances, les garanties et les clauses de révision affectent directement le coût total et les délais de mise en œuvre.
Des aides de l’État ou des collectivités peuvent exister pour certains secteurs et filtrer via les appels d’offres locaux. Un juriste peut identifier ces dispositifs.
Oui, les garanties protégeant les prêteurs, telles que les nantissements ou hypothèques, doivent être définies avec précision dans les contrats.
Oui, l’implantation ou le calendrier peut être impacté par les règles PLU/PLUi et les autorisations environnementales locales.
Elle passe par l’analyse des titres, des permis, des contrats et des risques propres au territoire de Bourgoin-Jallieu et de l’Isère.
Le crédit-bail implique l’usage d’un bien avec option d’achat à la fin, tandis que le financement classique porte sur un prêt emportant une dette et des garantis plus généraux.
Évaluez les honoraires d’avocat et les frais de due diligence, puis prévoyez un budget pour les négociations et les éventuels litiges.
Recherchez des juristes spécialisés en droit bancaire et contrats publics dans la région, avec expérience de projets locaux et maîtrise des procédures locales.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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