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Le financement de projet (project finance) à Dakar repose sur la création d’une entité distincte, généralement une société opérationnelle, pour financer, construire et exploiter un actif de grande envergure. Le crédit et les garanties sont obtenus sur les flux futurs générés par le projet plutôt que sur le bilan des sponsors. À Dakar, ce modèle est couramment utilisé pour les infrastructures publiques, les centrales énergétiques et les réseaux d’eau.
Les structures SPV (Special Purpose Vehicle) et les mécanismes de financement mixte (fonds propres, dette bancaire, prêts concessionnels et financement à long terme) sont des pratiques courantes. Le cadre juridique combine droit des contrats, droit bancaire, droit des marchés publics et droit des assurances, adapté à l’écosystème WAEMU. Le rôle des autorités régulatrices et des partenaires techniques est central pour sécuriser les garanties et les flux de trésorerie.
« Public-Private Partnerships (PPPs) permettent de mobiliser des fonds privés pour financer les infrastructures essentielles en Afrique. »
Si vous préparez un projet de grande envergure à Dakar, un juriste spécialisé peut éviter des écueils coûteux et sécuriser votre financement. Voici 4-6 scénarios concrets où l’assistance juridique est indispensable.
« En Afrique, une base contractuelle solide et une due diligence juridique approfondie réduisent les retards et les coûts du projet. »
À Dakar, le cadre du financement de projet s’appuie sur les mécanismes nationaux et régionaux. Voici 2-3 lois ou cadres clés par nom, avec le principe qu’ils régissent les PPP, les marchés publics et le financement bancaire.
Notes importantes: les lois et décrets d’application varient et évoluent régulièrement. Pour chaque projet, il est recommandé de vérifier les textes en vigueur et les arrêtés d’application récents, avec l’aide d’un juriste local. Des révisions et ajustements majeurs ont été réalisés entre 2010 et 2023 pour renforcer la cadre des marchés publics et des PPP.
Le financement de projet isole le financement dans une SPV liée au projet, sécurisant les flux de trésorerie du projet plutôt que le bilan des sponsors.
Consultez les barreaux locaux, demandez des recommandations, puis vérifiez expérience, disponibilité et honoraires lors d’une première consultation.
Avant tout appel d’offres, pour préparer le cadre contractuel, le due diligence et les documents techniques et juridiques.
Dans les locaux de la SPV, auprès des prêteurs et des autorités compétentes, selon le type de projet et les exigences du bail et des concessions.
Elle identifie les risques juridiques, contractuels et fiscaux qui pourraient impacter le flux de revenus et le calendrier du projet.
Oui, dans certains PPP ou concessions, des garanties publiques ou des subventions peuvent être prévues, sous conditions et cadre légal.
Une SPV locale peut faciliter les garanties et la conformité locale, mais une SPV dédiée peut offrir une gestion des flux plus claire.
Oui, le PPP est couramment utilisé pour les infrastructures énergétiques, sous réserve de conformité réglementaire et de l’accord public-privé.
GP, clauses de performance, garanties, mécanismes de révision des tarifs, plan de contingence et calendrier de paiement.
Évaluez coût total, frais, flexibilité, garanties, calendrier, et les obligations post-closing pour chaque proposition.
Oui, dans une grande mesure, les règles est de l’Union économique et monétaire ouest-africaine influent sur le secteur financier et bancaire au Sénégal.
Activez les mécanismes de résiliation, garanties et arbitrage prévus par les contrats, en consultation avec votre juriste.
Accéder à des références et guides reconnus peut faciliter votre compréhension et votre démarche.
« Le cadre juridique des PPP est essentiel pour attirer les investisseurs et sécuriser les flux financiers dans les projets d’infrastructure. »
Conseils pratiques à Dakar: privilégiez les juristes qui disposent d’expériences concrètes avec des projets locaux et des financement WAEMU; vérifiez les références et les collaborations passées; prévoyez une session de coordination avec les prêteurs et les autorités compétentes pour éviter les retards.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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