Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le financement de projet consiste à structurer le financement autour des revenus et des actifs d’un projet, plutôt que sur la solvabilité générale des sponsors. À Fort McMurray, les projets énergétiques et d’infrastructure lourde (notamment liés aux sables bitumineux et aux chaînes d’approvisionnement) utilisent fréquemment des entités dédiées appelées sociétés à responsabilité limitée à objet spécial (SPV). Le cadre juridique combine le droit fédéral et le droit provincial de l’Alberta pour encadrer la structure, les contrats et les garanties.
Dans ce contexte local, votre juriste peut aider à concevoir le montage financier, à négocier les contrats clés (financement, construction, exploitation, maintenance) et à anticiper les risques spécifiques liés à l’environnement, aux droits miniers et à la réglementation du secteur énergétique.
Vous négociez une ligne de crédit importante pour un projet pétrolier ; votre avocat doit structurer les sûretés et les garanties pour protéger les prêteurs et les investisseurs tout en préservant la faisabilité du projet.
Vous devez mettre en place une SPV et conclure des accords de sous-traitance avec des EPC (Engineering, Procurement, Construction) et des fournisseurs locaux; un juriste aidera à répartir les risques entre les parties et à clarifier les obligations.
Vous êtes confronté à des conditions environnementales et réglementaires strictes (EPEA et réglementations provinciales); un conseiller juridique vérifie les exigences et supervise la due diligence environnementale.
Vous envisagez un financement par partenariats public-privé (P3) ou par fonds privés; un avocat évalue les structures, les flux de revenus et les mécanismes de sortie pour limiter les risques financiers.
Vous devez répondre à des obligations de conformité en Alberta et au Canada concernant les droits miniers et les permis d’exploitation; votre juriste coordonne les approbations et les garanties nécessaires.
Vous cherchez à restructurer une dette existante après des retards opérationnels; un conseiller juridique identifie les clauses de renégociation, les droits de recours et les coûts de pénalité.
En Alberta, le financement de projet est influencé par des lois qui encadrent les entreprises, les partenariats et la fiscalité. La Business Corporations Act (Alberta) régit la création et la gestion des sociétés qui peuvent détenir les actifs d’un projet. Les accords entre partenaires et les structures de financement doivent respecter les exigences de transparence et de responsabilité prévues par cette loi.
Le Partnership Act (Alberta) encadre les formes de partenariat et les responsabilités des coprenants dans les projets nécessitant une collaboration entre plusieurs entités. Ces règles influent directement sur la répartition des risques et des profits dans les financements de projet.
Au niveau fédéral, l’Income Tax Act détermine le traitement fiscal des flux financiers générés par le projet, les déductions admissibles et le montage fiscal global; les optimisations fiscales doivent rester conformes à la législation fédérale. Enfin, les considérations environnementales et d’autorisation relèvent des lois provinciales et fédérales qui modulent les coûts et les délais de financement.
« Project finance structures often rely on a dedicated vehicle to isolate project risks and cash flows from sponsors. »
Source: World Bank - Project finance overview
Pour les questions environnementales et d’approbation, les entreprises doivent se conformer à Environmental Protection and Enhancement Act (Alberta) et à des règlements régionaux spécifiques, qui influencent les délais de permis et les coûts de conformité. Les détails et les versions consolidées sont disponibles sur les sites gouvernementaux et les bases de données juridiques officielles.
« A well-drafted financing agreement should clearly allocate risk, provide remedies, and address change orders. »
Source: Canadian Bar Association - Project finance best practices
Pour le cadre international et les bonnes pratiques, l’International Finance Corporation et les organismes de normalisation proposent des guides sur les aspects environnementaux et sociaux et sur la diligence raisonnable. Ces ressources aident à anticiper les coûts et les retards potentiels dans des projets lourds et capitalistiques.
Le financement de projet repose sur les flux du projet lui-même et non sur le bilan des sponsors; le financement est souvent structure par une SPV et des garanties liées au projet.
Si votre opération implique des montants importants, des partenaires multiples, des autorisations environnementales ou des droits miniers, consultez un juriste dès l’étape préliminaire.
Engagez-le dès l’ébauche du montage financier et des accords-civils afin d’éviter des restructurations coûteuses plus tard.
Privilégiez un conseil local ayant une expérience en énergie et en finance de projet; demandez des exemples de transactions similaires dans l’Alberta.
Les garanties sécurisent les prêteurs contre les risques d’exploitation, de retards et de défauts de paiement sur les flux de revenus du projet.
Oui, via des avenants et des renégociations, mais cela nécessite l’accord de toutes les parties et peut impliquer des coûts et délais.
Le choix dépend de la structure du projet, du risque, des coûts et des objectifs fiscaux; un conseiller peut modéliser les scénarios.
Oui, les projets pétroliers et miniers présentent des coûts de risque plus élevés et des exigences de garanties plus strictes que des projets non énergétiques.
Selon la complexité, comptez généralement 3 à 6 mois pour la due diligence, la négociation et la signature des principaux documents.
Un avocat local connaît les autorités régionales et les pratiques d’Alberta; un travail à distance peut être envisageable pour certaines tâches documentaires.
Le financement de projet est centré sur les flux du projet et les actifs, tandis que le financement bancaire traditionnel peut s’appuyer sur le bilan général des emprunteurs.
Les exigences d’évaluation et d’approbation peuvent influencer les coûts, les délais et les conditions de remboursement des prêteurs.
« Project finance structures isolate project risks and cash flows from sponsors, enabling large-scale investments. »
Source: World Bank - Project finance overview
Définissez clairement le périmètre du projet, le budget et les échéances clés, puis rassemblez les documents financiers préliminaires.
Identifiez les partenaires et les parties prenantes (preneurs, sous-traitants, institutions financières) et préparez un registre des risques.
Recherchez un avocat ou conseiller juridique local spécialisé en financement de projet et demandez des examples de transactions similaires.
Planifiez une consultation initiale pour discuter du montage SPV, des sûretés et du cadre contractuel souhaité.
Sollicitez des propositions de révision et des estimations de coûts; comparez les honoraires, les délais et l’approche stratégique.
Rédigez un calendrier des étapes de closing et les conditions préalables à la signature des accords principaux.
Finalisez les documents et démarrez les approbations environnementales et réglementaires requises; préparez le plan de gestion des risques.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Fort McMurray grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Financement de projet, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Fort McMurray, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
