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Le financement de projet est une technique structurelle où les prêteurs se basent sur les flux de trésorerie générés par le projet, et non sur les garanties des sponsors. À Leuven, comme dans le reste de la Belgique, les projets d’infrastructure, d’énergie et d’environnement adoptent souvent ce mécanisme via une société véhicule (SPV). Les aspects juridiques couvrent la création du SPV, les contrats de financement et les sûretés réelles ou personnelles.
Les décisions et litiges liés au financement de projet relèvent du droit belge et peuvent être soumis à l’arbitrage international, selon les clauses contractuelles. Les avocats spécialisés coordonnent aussi les aspects fiscaux, réglementaires et administratifs, en particulier pour des projets transfrontaliers avec des investisseurs étrangers. Dans le contexte belge, la planification et les marchés publics peuvent influencer le cadre contractuel et la structure financière.
Un conseil juridique est indispensable dès le démarrage d’un projet à Leuven afin d’éviter des écueils coûteux. Voici des scénarios concrets où l’aide d’un juriste est utile.
Plusieurs textes encadrent le financement de projet en Belgique et s’appliquent à Leuven. Il est essentiel de comprendre les bases juridiques pour structurer correctement les transactions.
Code des sociétés et des associations (CSA) - Ce code réorganise les formes sociétaires et encadre les SPV utilisés dans le financement de projet. Il fixe les règles relatives à la gouvernance, aux pactes d’actionnaires et aux droits des partenaires financiers. L’application du CSA est progressive, avec des dispositions devenant opérationnelles au fil des années qui suivent son adoption.
Code civil belge - garanties réelles - Les sûretés réelles telles que l’hypothèque et le gage sont régies par le droit civil belge. Leur rédaction et leur enregistrement nécessitent une attention particulière pour garantir leur opposabilité et leur efficacité en Belgique.
Directive 2014/24/UE sur les marchés publics et les concessions - transposition belge - La Belgique transpose cette directive européenne par des arrêtés royaux et lois nationales. Elle encadre les procédures d’appel d’offres et les concessions dans les projets publics et PPP. Cette transposition peut influencer les conditions de financement et de contractualisation.
Le financement de projet utilise le flux de trésorerie du projet comme principale source de remboursement. Le SPV est isolé des sponsors pour limiter les risques.
Project finance relies on the cash flows generated by the project rather than the sponsors’ balance sheet.
Un SPV est constitué comme entité juridique distincte et équipé des accords d’actionnaires, de financement et de sûretés. L’avocat coordonne les documents et l’enregistrement.
Creating a special purpose vehicle isolates project risk from sponsors and lenders.
Impliquer un juriste dès l’étape de structuration évite des coûts réels en matière de contrats, de sûretés et de conformité. Cela accélère aussi les négociations avec les prêteurs.
Recherchez des avocats affichant une expérience en financement structuré et en droit belge des contrats et des marchés publics. Demandez des références locales.
Les garanties réelles sécurisent le remboursement lorsque les flux du projet se révèlent insuffisants. L’adéquation de la sûreté avec le droit belge est cruciale.
Oui, les PPP sont courants pour l’infrastructure et les services publics. Le cadre légal belge et UE encadre l’octroi et le financement.
Des clauses claires protègent les parties en cas d’aléas techniques, financiers ou réglementaires. Elles prévoient les mécanismes de remplacement ou de sortie.
Oui, la Belgique transpose les directives de l’UE sur les marchés publics et concessions, ce qui influence les procédures et les garanties.
Le financement de projet repose sur les flux du projet et des garanties spécifiques, tandis que le financement traditionnel dépend souvent du bilan des sponsors.
Les honoraires dépendent de la complexité et du volume de travail; prévoyez un accord indicatif avant le démarrage des prestations.
La due diligence peut durer 4 à 12 semaines selon la taille du projet et la complexité des contrats. Certaines étapes se chevauchent avec la négociation.
Oui, l’optimisation fiscale et la gestion de la TVA ou des retenues fiscales nécessitent une expertise belge spécialisée dans les infrastructures.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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