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Le financement de projet en Suisse repose sur une approche où les flux de trésorerie du projet servent de garantie principale. Une structure SPV (Special Purpose Vehicle) est souvent créée pour isoler les risques et les dettes du projet des autres activités de l’entreprise.
À Liebefeld, qui se situe dans le canton de Berne, les transactions suivent les règles fédérales tout en devant respecter les exigences cantonales en matière d’urbanisme et de permis de construire. Le cadre légal suisse prévoit des mécanismes de sûretés, de répartition des risques et de conformité ESG qui influent directement sur le financement.
« Le financement de projet se base sur les flux de trésorerie du projet et l’isolation des risques par une entité dédiée, le SPV. »World Bank, Project finance overview, worldbank.org
« Les prêteurs évaluent la viabilité du projet et les mécanismes de garantie afin de sécuriser le financement, tout en déléguant une part de risque à l’opérationnel. »OECD, Project finance guidelines, oecd.org
La mise en place d’un financement de projet exige une expertise juridique pointue pour anticiper les risques et sécuriser les intérêts à Liebefeld. Voici des scénarios concrets où l’aide d’un juriste est utile.
Le CO régit les contrats de financement et les garanties associées. Il encadre les clauses relatives aux intérêts, aux remboursements et aux garanties des emprunteurs et des cocontractants.
Dans le cadre du financement de projet, les parties recourent fréquemment à des sûretés réelles et personnelles prévues par le CO pour sécuriser les flux de remboursement et les mécanismes de garantie.
Le ZGB couvre les droits réels sur les biens et les garanties liées aux sûretés mobilières et immobilières. Il est essentiel pour comprendre l’affectation des garanties sur les actifs du SPV.
La planification et les droits de propriété peuvent influencer les aspects structurels et juridiques du financement, notamment lors de projets immobiliers à Liebefeld.
La LBA encadre les activités bancaires, les exigences de solvabilité et les pratiques prudentielles des prêteurs impliqués dans un financement de projet.
La LFM instaure des normes de transparence et de conduite sur les marchés financiers, ce qui peut impacter les obligations de communication et de due diligence des parties prenantes.
Notes: ces textes constituent le socle du cadre suisse et s’appliquent aussi dans le contexte bernois et Liebefeld, avec des adaptations cantonalement pertinentes pour l’urbanisme et les autorisations de construction.
Ces ressources offrent des cadres, guides et références pour le financement de projets et les pratiques associées.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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