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Le financement de projet en Suisse repose sur une approche axée sur le flux de trésorerie du projet et l’entité dédiée, souvent une société de projet (SPV). Cette structure vise à isoler les risques du projet des autres activités des investisseurs et prêteurs. À Marin-Epagnier, comme dans tout le pays, les contrats clés incluent les accords de financement, les documents de garanties et les accords de maintenance et d’exploitation. Un juriste local accompagne généralement la structuration, la due diligence et la clôture, puis assure le suivi tout au long de la durée du financement.
Dans le cadre d’un projet à Marin-Epagnier, vous pouvez être amené à solliciter un avocat lorsque vous négociez et rédigez des documents complexes. Voici des scénarios concrets et pertinents pour la région :
Quelques lois et règlements fédéraux qui encadrent directement le financement de projet en Suisse, et qui s’appliquent généralement lorsque Marin-Epagnier est impliqué, sont les suivants :
« Le financement de projet repose sur le principe d’isoler les risques via une entité dédiée afin de protéger les flux de trésorerie et les prêteurs »
Source: OECD - Project Finance Overview
« L’utilisation d’une société de projet (SPV) permet de séparer les risques et les revenus du projet des autres activités des investisseurs »
Source: IFC - Project Finance Principles
Des évolutions récentes soutiennent une meilleure transparence et une due diligence accrue, notamment sous l’angle AML-CFT et protection des consommateurs, ce qui impacte les pratiques de conseil et de financement des projets.
Le financement de projet implique une SPV, un financement basé sur les flux projet et des garanties spécifiques. Il nécessite une documentation technique, juridique et financière détaillée.
La SPV isole les risques du projet, mais peut complexifier la structure et les coûts. Le financement bancaire traditionnel peut être plus rapide mais expose davantage les actifs généraux.
Les garanties dépendent du type de projet et du risque perçu. En Suisse, les banques demandent généralement des garanties réelles adaptées et des clauses de réservation.
Consultez le barreau cantonal de Neuchâtel et les cabinets actifs en droit bancaire et immobilier. Privilégiez les juristes ayant une expérience SPV et réalisation de due diligence.
FinSA et FinIA imposent des règles de transparence, d’adéquation et d’évaluation des risques pour les prestations de services financiers et les conseils en investissement.
Oui, selon le profil de risque et les flux de revenus projetés. Les investisseurs privés exigent généralement une due diligence robuste et des garanties adaptées.
Une due diligence approfondie est essentielle pour valider les aspects juridiques, financiers et opérationnels du projet avant tout engagement.
Les règles cantonales et communales s’appliquent pour les baux fonciers et l’utilisation du sol; un avocat local aidera à interpréter les permis et contraintes.
Le prêt senior bénéficie d’un rang prioritaire sur les flux de trésorerie; le prêt mezzanine porte un risque supérieur et un rendement potentiel plus élevé.
Il faut inclure les intérêts, les frais de dossier, les coûts de due diligence, les garanties et les frais juridiques récurrents.
Établissez un plan de transaction avec des jalons clairs, des responsabilités et un calendrier réaliste pour la clôture et les paiements.
Oui, un juriste expérimenté peut structurer les droits de vote, les mécanismes de sortie et les règles de gouvernance pour prévenir les conflits.
Voici des organisations internationales et officielles qui fournissent des informations et des outils utiles pour le financement de projet.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Marin-Epagnier grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Financement de projet, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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