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Le financement de projet au Tchad, et plus particulièrement à N'Djamena, vise à structurer des investissements importants dans les infrastructures, l’énergie ou les ressources, en séparant le financement des opérateurs et du sponsor. L’objectif est de sécuriser les flux financiers par des garanties et des droits spécifiques, afin de protéger les prêteurs et les investisseurs.
Dans ce cadre, le rôle du juriste est d’aligner la structure financière sur le cadre légal local, d’identifier les risques et d’organiser les garanties (hypothèques, nantissements, sûretés publiques et privées). Le droit tchadien régule les contrats, les procédures d’attribution des marchés publics et les règles fiscales applicables, tout en s’intégrant aux normes internationales lorsque des investisseurs étrangers participent au projet.
Vous pourriez avoir besoin d’un conseiller juridique dans les situations suivantes à N'Djamena:
En pratique, un avocat local peut aussi vous assister dans la due diligence locale (domaine foncier, conformité environnementale, fiscalité locale) et dans la coordination avec les autorités nationales et les autorités de N'Djamena.
À N'Djamena, le financement de projet s’appuie sur un ensemble de textes qui régissent l’investissement, les marchés publics et les contrats. Deux cadres souvent cités sont le cadre d'investissement et le cadre des marchés publics, complétés par les règles civiles et commerciales. Notez que les noms exacts et les numéros de texte peuvent varier et nécessitent une vérification locale auprès d’un juriste tchadien.
Nom fréquent des textes à vérifier : Code des investissements du Tchad (régissant les incitations et les mécanismes d’investissement privé pour les projets industriels et d’infrastructure). Entrée en vigueur et révisions: à confirmer par les autorités compétentes; des réformes récentes peuvent influencer les exonérations et les garanties.
Nom fréquent des textes à vérifier : Code des marchés publics (règle les procédures d’attribution des contrats publics et les garanties associées). Entrée en vigueur et révisions: à confirmer; il est courant que des ajustements visent la transparence et la compétitivité des appels d’offres.
Nom fréquent des textes à vérifier : Code civil et Code de commerce du Tchad (gèrent les contrats, les sûretés et les responsabilités civiles et commerciales). Entrée en vigueur et révisions: à confirmer; peuvent influencer la validité des garanties et des conventions de financement.
Conseil pratique: demandez à votre juriste tchadien de fournir les textes exacts avec les numéros et les dates d’entrée en vigueur, puis établissez une cartographie des textes qui impactent directement votre projet (investissement, marchés publics, sûretés, fiscalité).
Source et contexte: cadres régionaux et internationaux qui appuient les réformes et les institutions publiques en matière d’investissement et de financement de projets.
World Bank - Chad country profile et cadre d’investissement
Contexte utile pour les marchés publics et les procédures d’adjudication dans les projets publics-privés et les partenariats.
African Development Bank - Chad country overview et réformes des marchés publics
Informations générales sur le cadre macroéconomique et les besoins d’investissement dans le pays.
IMF - Chad information et perspectives économiques
Le financement de projet isole les flux financiers du sponsor et du projet, avec des garanties pour les prêteurs et des droits spécifiques sur les actifs du projet.
Rassemblez les documents fonciers, les permis, les licences, les informations fiscales et les contrats clés. Faites-les vérifier par un juriste local.
Dès l’ébauche du plan de montage du financement, pour anticiper les risques et structurer les garanties et documents contractuels.
Contactez un cabinet local ou un juriste indépendant spécialisé en financement de projet et droit des affaires au Tchad.
Elles précisent les responsabilités et les coûts lors des échanges et des phases de construction et d’exploitation.
Oui, certaines incitations existent selon les textes locaux; un avocat peut vérifier les conditions et préparer les demandes.
Pour les partenaires étrangers, l’arbitrage peut offrir une meilleure prévisibilité; votre juriste doit vérifier les clauses contractuelles.
Oui; les procédures d’attribution et les mécanismes de recours font l’objet de textes spécifiques et doivent être suivis.
Activez les mécanismes de résolution prévus par le contrat et, si nécessaire, engagez une procédure d’arbitrage ou de médiation locale.
Réalisez une due diligence complète des titres, des droits fonciers, des contrats et des obligations fiscales et réglementaires.
Choisissez les sûretés adaptées (hypothèques, nantissements ou garanties spécifiques) en fonction des actifs et du cadre local.
Les partenaires locaux peuvent faciliter les permis et les marchés publics, et améliorer l’accès au financement local.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à N’Djamena grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Financement de projet, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
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