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Le financement de projet est une méthode où le financement est structuré autour de la viabilité du projet lui-même, via une société dédiée (SPV) et des flux de trésorerie projetés. Cette approche est courante pour les infrastructures, l’énergie et les télécoms, y compris en région wallonne comme Neufchâteau.
À Neufchâteau, le droit encadre la création de SPV, la répartition des risques et les mécanismes de financement par dette et equity. Cela implique des règles contractuelles, fiscales et de passation des marchés publics propres à la Belgique et à l’Union européenne.
Pour chaque domaine, les autorités locales et fédérales publient des textes, règlements d’application et guides de bonnes pratiques. Les mises à jour récentes portent sur la transparence des marchés, les obligations de due diligence et l’intégration des critères ESG dans les processus de financement.
Le financement de projet repose principalement sur les flux du projet et non sur la solvabilité globale du sponsor. L SPV isole les risques et les dettes, tandis que les prêteurs évaluent la fiabilité des flux futurs.
Évaluez la nature du projet, les parties impliquées et les garanties disponibles. Un juriste spécialisé peut proposer une structuration avec des clauses de flux, des garanties et des mécanismes de substitution.
Avant de signer des term sheets, après une due diligence initiale et lors de la rédaction des accords-dits « project documents ». Un conseiller vous aide à limiter les risques et à négocier les conditions.
Les bailleurs publics et les banques privées locaux peuvent financer des projets via des options de dette, d’équité et des garanties. Un avocat peut aider à identifier les programmes régionaux et européens applicables.
Des clauses bien rédigées assurent une allocation claire des flux de trésorerie, des droits de vote, des mécanismes de défaut et des garanties, évitant les litiges futurs.
Oui, le financement mixte est courant: dette bancaire senior couplée à des instruments obligataires ou à du project financing, selon le profil de risque et les flux projetés.
Pour les projets d’infrastructure, une completion guarantee est fréquente afin de sécuriser l’achèvement du projet et la transition vers l’exploitation.
Absolument. Les coûts (intérêts, frais de garantie, due diligence) affectent directement le seuil de rentabilité et le service de la dette.
Elle évalue l’impact environnemental, social et de gouvernance du projet, et peut influencer le choix des bailleurs et les conditions de financement.
Examinez les bilans, flux de trésorerie, historique de projets similaires et garanties disponibles. Le juriste coordonne les vérifications et les documents.
La dette senior a priorité de remboursement, avec généralement des garanties plus solides. La dette subordinated est remboursée après la dette senior et porte un risque plus élevé.
Pour les contrats privés, un avocat suffit souvent. Pour les actes notariés et certaines garanties, le notaire peut être requis et utile pour l’authentification.
« Le financement de projet nécessite des mécanismes de due diligence rigoureux et une allocation claire des risques entre les partenaires »
« Project finance is typically structured around an SPV that isolates project risks from sponsors and lenders »
Source: Organisation internationale et analyses spécialisées sur le financement d’infrastructures et les PPP.
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