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Le financement de projet, ou project finance, repose sur le flux de trésorerie du projet pour rembourser les dettes, et non sur la solvabilité de l’entité juridique seule. Cette approche est courante pour les infrastructures, les énergies renouvelables et les grands équipements publics à Niort et en Nouvelle‑Aquitaine. En pratique, elle implique la création d’un véhicule juridique (SPV) qui porte le projet et obtient le financement.
À Niort, les porteurs de projets et les investisseurs font appel à des juristes pour structurer des SPV, négocier les documents de financement et assurer la conformité avec les règles applicables à l’achat public et aux partenariats privés. Le rôle de l’avocat est d’assurer la cohérence entre le montage financier, les risques contractuels et les exigences réglementaires locales.
Le cadre du financement de projet repose sur des textes nationaux qui s’appliquent aussi à Niort, ainsi que sur des règles d’urbanisme et de passation de marchés locaux. Voici les textes clés à connaître par nom.
Pour les aspects locaux d’urbanisme et d’aménagement, le cadre national s’applique également via le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme intercommunaux (PLUi) gérés par Niort Agglo, qui influencent la faisabilité des projets locaux.
« Le Code de la commande publique regroupe les règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics »Source: Legifrance.gouv.fr
« Le droit contractuel s’appuie sur le Code civil pour les obligations et les garanties des parties »Source: Legifrance.gouv.fr
« Les instruments financiers et les garanties sont encadrés par le Code monétaire et financier »Source: Legifrance.gouv.fr
Le financement de projet est une technique où le financement du projet est assuré par les flux du projet lui-même, indépendamment des ressources des sponsors.
Le choix dépend des objectifs publics, des risques transférés et des mécanismes de rémunération. L’avocat compare les options et leurs implications financières.
Idéalement avant la signature du accord de financement, après avoir obtenu une expression d’intérêt des prêteurs et des partenaires.
Autour de Niort, privilégiez des juristes ayant une expérience en droit bancaire, marchés publics et structuration SPV, idéalement via des cabinets avec une pratique dédiée au financement de projet.
Elles protègent les prêteurs et les investisseurs en cas de défaillance et déterminent l’ordre de priorité des paiements et recouvrements.
Oui, sous réserve d’accords et de consentements des prêteurs, avec révision des garanties et conditions financières.
Oui, si le projet implique une passation de marché public, une concession ou un PPP avec une entité publique locale.
Oui, les investisseurs et banquiers exigent souvent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance pour les projets.
Les documents d’urbanisme locaux (PLUi et règlements) peuvent influencer la faisabilité et le planning des projets d’aménagement.
Préparez des mécanismes de plan de sauvegarde et de renegociation des conditions avec les prêteurs et les partenaires.
En additionnant les intérêts, les frais, les garanties et les coûts juridiques associés au montage et à l’exploitation.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Niort grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Financement de projet, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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