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Le financement de projet est une approche où les emprunteurs utilisent les flux et les actifs du projet pour le financement, plutôt que le bilan du sponsor. Cette structure protège les prêteurs par des sûretés et une séparation claire des risques.
À Pickering, dans la région de Durham, les projets d’infrastructure et d’énergie s’appuient fréquemment sur des entités dédiées (SPV), des contrats EPC, et des accords d’achat à long terme. Cette approche nécessite une coordination étroite entre promoteurs, prêteurs et autorités locales.
Planning Act (R.S.O. 1990, c. P.13) encadre les plans officiels et les permis d’urbanisme dans la province; les projets à Pickering doivent se conformer aux exigences locales et régionales d’aménagement.
Construction Act (R.S.O. 1990, c. C.30) modernisé pour renforcer les paiements rapides et le droit de constitution de privilèges dans la chaîne de sous-traitance; ces règles influent directement sur les flux de trésorerie des projets.
Building Code Act, 1992 et le Code du bâtiment exigent la conformité technique et la sécurité des ouvrages; ils impactent les responsabilités des entrepreneurs et du promoteur.
« Le financement de projet en Ontario repose sur des mécanismes contractuels robustes et une diligence rigoureuse des parties prenantes. »Canadian Bar Association - cba.org
« Une répartition claire des risques et des garanties est essentielle pour les projets d’infrastructure et P3 en Ontario. »Ontario Bar Association - oba.org
« Les associations professionnelles publient des guides utiles pour structurer les projets et réduire les risques juridiques. »Canadian Bar Association - cba.org
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