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Le financement de projet, ou project finance, est une technique où le remboursement du financement est principalement assuré par les flux du projet lui‑même. Cette structure utilise souvent une société de projet (SPV) distincte et des sûretés spécifiques pour les prêteurs.
A Rennes, comme ailleurs en France, les secteurs les plus prisés pour ce type de financement sont les énergies renouvelables, les infrastructures urbaines et les projets immobiliers complexes. Les opérateurs locaux s’appuient sur des cadres juridiques nationaux pour structurer les accords et sécuriser les investissements.
Vous développez un parc éolien près de Rennes et devez structurer le financement et les garanties entre partenaires - avocat ou conseiller juridique vous aide à structurer la SPV, à négocier les conventions de financement et à mettre en place les sûretés réelles et personnelles.
Une mauvaise structuration peut entraîner des retards de clôture et des coûts supplémentaires significatifs.
Vous répondez à un appel d'offres public à Rennes et votre offre implique un partenariat public‑privé ou une concession - vous avez besoin d’un spécialiste pour la rédaction des documents contractuels, la due diligence et le montage juridique des conditions d’exécution.
Le respect du Code de la commande publique est crucial pour éviter les annulations ou litiges sensibles.
Vous cherchez à financer une infrastructure urbaine (réseaux, voirie, bâtiments publics) et souhaitez évaluer les mécanismes d’EPA/PPP et les garanties publiques disponibles. Un juriste peut conduire l’analyse des risques et les choix structurels.
Il faut anticiper les aspects fiscaux, financiers et contentieux potentiels sur le cycle de vie du projet.
Votre projet comporte des éléments transfrontaliers (sous-traitants ou investisseurs étrangers) et nécessite une coordination juridique complexe en droit français et communautaire.
Un avocat vous assistante à sécuriser les contrats, les clauses de change et les règles de droit applicable.
Vous envisagez des financements spécialisés (garanties Export, crédits bancaires syndiqués ou mécanismes d’assurance des risques) et devez structurer les sûretés et les garanties dans le cadre réglementaire.
Le rôle du juriste est d’optimiser coût et sécurité juridique tout au long du financement.
Vous cherchez à comprendre les implications urbanistiques lorsqu’un projet immobilier ou d’infrastructure est situé à Rennes et a besoin d’autorisations administratives.
Un avocat peut coordonner les analyses d’urbanisme, les permis et les conditions de viabilité du site.
Le cadre des marchés publics et des partenariats public‑privé (PPP) s’applique à Rennes comme dans toute la France. Cette réglementation influence le montage, l’appel d’offres et la passation des contrats.
Le Code de la commande publique encadre les appels d'offres et les partenariats public‑privé en France.
Source: Legifrance.gouv.fr
La Loi Pacte, adoptée le 22 mai 2019, ajuste les règles de gouvernance et de financement des entreprises, notamment pour faciliter le recours à des structures d’investissement liées au financement de projets.
La Loi Pacte modifie les règles relatives à la croissance et à la transformation des entreprises, y compris certains mécanismes de financement.
Source: Legifrance.gouv.fr
La LTECV du 17 août 2015 encadre les projets d’énergies renouvelables et les procédures associées, ce qui peut influencer les coûts et délais des financements de projets à Rennes.
La transition énergétique pour la croissance verte contribue aux cadres réglementaires des projets d’énergies renouvelables et des investissements associatifs.
Source: Legifrance.gouv.fr
Pour des aspects locaux, les procédures d’urbanisme et les règles d’aménagement retenues par Rennes Métropole s’appliquent aux projets immobiliers et d’infrastructure, et influencent le calendrier et les coûts.
Le financement de projet isole les flux du projet du bilan des sponsors. À Rennes, il s’applique via SPV, contrats de financement et sûretés pour sécuriser les prêteurs.
Un prêt bancaire est directement remboursé par l’emprunteur; un PPP implique des concessions ou partenariats, avec répartition des risques et prestations sur le long terme.
En général, une SPV est créée avant la signature des accords de financement, lors de la phase de structuration technique et juridique du projet.
Les marchés publics et les partenariats public‑privé offrent des opportunités de financement via les autorités locales et les échecs et success de projets locaux.
La due diligence identifie les risques, les coûts cachés et les obligations contractuelles, ce qui évite les litiges et les retards financiers.
Des mécanismes et garanties publiques existent parfois via des partenaires nationaux; l’adéquation dépend du secteur et du cadre du projet.
Oui, un juriste local connait le Code de la commande publique et les pratiques régionales, ce qui réduit les délais et les risques.
Oui, toutes les procédures d’achat public à Rennes relèvent du Code de la commande publique, selon le cadre national.
Une concession confie la construction et l’exploitation d’un service à un opérateur privé; utile pour les infrastructures publiques à long terme.
Les honoraires varient selon la mission et la complexité; prévoyez un budget initial pour la due diligence et une clause de contingence.
L'hypothèque porte sur un bien immobilier; le nantissement est une sûreté sur un actif mobiliers ou droit-quality, souvent utilisé dans le financement de projet.
Oui, les investisseurs privés peuvent financer des projets via SPV et des mécanismes d’assurance; les conditions varient selon le secteur et le financement.
Legifrance - portail officiel du droit français, accès au Code de la commande publique et aux lois pertinentes.
Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OECD) - guides et analyses sur les partenariats public‑privé et le financement de projets en France.
https://www.oecd.org/fr/publis/publicprivatepartnerships-france/
World Bank PPP Knowledge Portal - ressources internationales et exemples de pratiques sur le financement de projets et PPP.
Clarifiez votre projet, le secteur, le calendrier et les montants estimés du financement.
Établissez une liste courte de cabinets ou juristes spécialisés en financement de projet à Rennes et dans la région Bretagne.
Préparez un brief de RFP/RFI et demandez des propositions en détaillant les livrables, les honoraires et les délais.
Rencontrez les candidats et évaluez leur expérience sur des PPP, SPV et des transactions équivalentes à Rennes.
Vérifiez les références clients, les garanties tarifaires et les modalités d’engagement (forfaits vs taux horaire).
Examinez les propositions et choisissez le conseiller qui offre le meilleur équilibre coût‑risque et calendrier.
Établissez un contrat d’engagement clair avec les jalons, les livrables et un calendrier de clôture réaliste.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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