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Le financement de projet à Sion s’appuie sur des structures juridiques permettant de financer des projets d’infrastructure, énergie ou immobilier via une entité distincte (SPV). Le flux de trésorerie du projet suffit généralement à rembourser les prêteurs et les investisseurs, plutôt que la solvabilité des promoteurs.
À Sion, l’avocat spécialisé en financement de projet accompagne l’établissement du SPV, vérifie les droits réels et les permis, négocie les accords de financement et assure la sécurité juridique des garanties. Le conseiller doit coordonner les aspects privés, fiscaux et réglementaires au niveau fédéral et cantonal, notamment en matière d’aménagement du territoire et d’opérations transfrontalières éventuelles.
Project finance is a financing structure that relies on the revenue generated by a single project rather than the sponsors’ balance sheet.
Source: World Bank worldbank.org
Strong legal frameworks and predictable regulation are essential to attract private infrastructure investment.
Source: OECD oecd.org
Projet solaire ou éolien en Valais : vous avez besoin d’un juriste pour structurer le financement, les contrats EPC et les accords de puissance (PPA), tout en respectant le cadre cantonal d’urbanisme.
Refinancement ou restructuration : une nouvelle dette senior et des garanties à recalibrer exigent une due diligence complète et une rédaction précise des sûretés révisées.
Financement transfrontalier : vous devez négocier des accords entre prêteurs suisses et financiers étrangers avec des clauses de résolution des conflits et des garanties internationales.
Acquisition d’un immeuble par une société étrangère : l’avocat vérifie les restrictions sur l’acquisition et sécurise la conformité fiscale et foncière locale.
Litiges liés au coût des travaux ou retards : vous avez besoin d’un juriste pour gérer les recours contractuels et les clauses de change orders.
Conformité et reporting financier : l’avocat coordonne les obligations réglementaires (rapports, due diligence continue, informations sensibles).
Le Code des Obligations régit les contrats commerciaux, les garanties et les obligations des parties au financement de projet. Il s’applique à toutes les conventions de financement et à la distribution des risques entre prêteurs et sponsors. Le CO est en vigueur depuis le XIXe siècle et est régulièrement révisé pour s’adapter aux pratiques modernes.
Le BankG encadre les activités bancaires et les sûretés. Il détermine les exigences de fonds propres, les garanties et les contrôles des établissements prêteurs impliqués dans les financements de projet. Des révisions et mises à jour surviennent régulièrement pour renforcer la stabilité financière.
FIDLEG encadre la distribution de services financiers et la protection des investisseurs. Il prévoit les règles de transparence, les obligations d’information et les mesures de déontologie pour les opérateurs de financement de projet. Des mises en œuvre et ajustements interviennent progressivement depuis son entrée en vigueur.
Le financement de projet isole le financement dans une entité dédiée et dépend des flux du projet. À Sion, cela implique le cadre cantonal et fédéral et l’assurance de garanties locales.
Définissez le périmètre du SPV, identifiez les revenus attendus et choisissez les garanties. L’avocat coordonne les statuts, les accords et les conditions de financement.
Idéalement dès le début de la phase de due diligence et avant la signature des term sheets pour éviter des risques contractuels coûteux.
Privilégiez les cabinets spécialisés en droit commercial et droit bancaire localisés dans le canton du Valais et les environs de Sion.
Elles offrent une sécurité concrète en cas de défaut et facilitent le recouvrement sans dépendre uniquement des flux du SPV.
Oui, mais cela requiert une coordination minutieuse des lois étrangères et du droit suisse, et des garanties adaptées.
Oui, pour gérer les variations de coûts et éviter des dépassements budgétaires non maîtrisés.
Dans certains cas, les frais de due diligence et de rédaction peuvent être capitalisés ou inclus dans le financement sous conditions.
Oui, selon la complexité du projet et l’étendue des garanties, la due diligence peut durer plusieurs semaines à quelques mois.
Oui, la maîtrise du français et une connaissance locale des procédures cantonales facilitent les négociations et les démarches.
Le droit fédéral fixe les règles générales, tandis que le droit cantonal adapte l’urbanisme, les permis et les pratiques locales à Sion.
Un avocat externe apporte une objectivité et une expertise spécialisée, utile pour des négociations complexes et des litiges potentiels.
Project finance is a financing structure that relies on the revenue generated by a single project rather than the sponsors’ balance sheet.
Strong legal frameworks and predictable regulation support private infrastructure investment.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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