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Le financement de projet est une approche où un projet d'infrastructure ou de développement est financé par des ressources propres au projet, souvent via une société ad hoc (SPV). Le prêt repose principalement sur les flux de trésorerie générés par le projet plutôt que sur le patrimoine des investisseurs individuels.
À Stratford, Ontario, ces structures impliquent fréquemment des contrats complexes (EPC, O&M, financement senior et mezzanine) et des mécanismes de garantie liés aux revenus du projet. Les autorités locales et provinciales dictent les étapes d’approbation, de zonage et de conformité environnementale, qui influencent directement le coût et le calendrier du financement. En pratique, les avocats jouent un rôle clé dans la structuration du montage, l’allocation des risques et la préparation des documents de financement.
Le financement de projet repose sur les flux de trésorerie du projet et utilise des financements sans recours ou à recours limité, ce qui le rend particulièrement sensible à l’évaluation des revenus et des risques.
World Bank, worldbank.org
Vous planifiez une SPV pour construire et financer un nouveau centre culturel à Stratford et vous avez besoin d'un accord de financement qui protège les investisseurs et assure les paiements.
Vous explorez un partenariat public-privé (PPP) avec la province pour une nouvelle infrastructure et devez négocier le cadre contractuel, les garanties et la responsabilité des parties.
Vous êtes entrepreneur principal sur un grand projet et devez clarifier les mécanismes de paiement, les retards et les réclamations liées à la Construction Act de l’Ontario.
Des clauses de change orders et de révision de coûts doivent être alignées sur les objectifs financiers, afin d’éviter des dérives budgétaires insoutenables.
Vous envisagez des financements croisés ou des garanties associées à des projets d’utilité publique (eau, voirie, énergie) et avez besoin d’un cadre de répartition des risques entre toutes les parties.
Vous devez faire due diligence sur les antécédents juridiques des partenaires financiers et des constructeurs pour éviter des litiges coûteux après la signature.
Le cadre ontarien sur la construction encadre les droits des fournisseurs, des entrepreneurs et des propriétaires, notamment en matière de paiements et de mécanismes de réclamations. Des réformes récentes ont renforcé les obligations de paiement et les protections des sous-traitants. Stratford bénéficie de ces règles par l’application provinciale à tout projet local.
Le Planning Act régit le zonage et l’approbation des plans pour les projets de développement. À Stratford, les autorisations municipales et les études d’impact environnemental s’alignent sur ces dispositions. Les aspects de planification peuvent influencer les coûts, les délais et les conditions de financement.
Le Municipal Act encadre les pouvoirs municipaux, y compris les finances, les emprunts et les politiques publiques locales. Pour Stratford, il détermine les cadres d’emprunt et les procédures d’approbation des projets d’infrastructure municipale financiés par des tiers. Des clauses spécifiques dans les ententes peuvent nécessiter des approbations municipales distinctes.
Les dispositions relatives au paiement rapide et à la gestion des attestations et des réclamations dans la Construction Act ont modifié la façon dont les coûts de construction sont gérés et sécurisés dans les projets d’infrastructure.
Ontario Bar Association, oba.org
Le financement de projet est une technique où les prêteurs se fondent principalement sur les flux de trésorerie du projet pour rembourser les dettes, plutôt que sur le bilan des sponsors.
Évaluez le potentiel de revenus du projet, les contrats de concession, les garanties et le cadre réglementaire local. Une étude de faisabilité est indispensable.
Dès l’étape de conception du montage financier et avant de signer les documents préliminaires, afin de sécuriser les structures contractuelles et les droits de paiement.
Recherchez des juristes ou des cabinets locaux qui affichent une pratique en droit commercial et financement d’infrastructure, avec expérience en projets publics-privés.
Elles protègent les prêteurs et les partenaires contre les risques de défaut, de retard ou de performance insuffisante du projet.
Oui, une SPV permet de séparer les actifs et les flux du projet des autres activités des sponsors et facilite le financement dédié.
Un PPP peut offrir des mécanismes de transfert de risques et des incitations pour la performance, mais nécessite une diligence rigoureuse et des accords complexes.
La plupart des projets impliquant des fonds publics ou des partenariats privés en Ontario relèvent du droit provincial et municipal, y compris le Construction Act et le Planning Act.
Les honoraires varient selon la complexité, mais prévoyez un tarif horaire pour les consultations et des forfaits pour la revue de documents clés.
Project-finance privilégie les flux du projet comme garantie principale; le financement traditionnel repose davantage sur les garanties du sponsor et son bilan.
Oui, l’avocat peut évaluer les contrats existants, les risques juridiques, les permis et les obligations réglementaires.
Oui, les prêteurs et les autorités cherchent souvent à intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les contrats.
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