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Le financement de projet, ou project finance, est une technique où un projet est financé par ses flux futurs plutôt que par les seuls bilan et garanties de l’entité porteuse. À Troyes, comme dans le reste de la France, les contrats, les sûretés et les mécanismes de financement reposent sur le droit des sociétés, le droit financier et le droit des marchés publics. Les instructions locales s’insèrent dans le cadre national, tout en nécessitant une coordination avec les autorités locales et les règles d’urbanisme.
Dans un projet typique, l’équipe juridique organise une structure SPV (Special Purpose Vehicle) pour isoler les dettes du projet et permettre le financement par des prêteurs et des investisseurs. Cette structuration exige une analyse fine des garanties, des clauses de répartition des risques et des mécanismes de résolution de conflits. À Troyes, les enjeux pratiques incluent l’adaptation aux procédures publiques et à la réglementation locale applicable aux zones d’aménagement.
Code de la commande publique (Code des marchés publics) - Régit les procédures de passation et d’exécution des marchés publics et des partenariats public-privé. Ce cadre s’applique à Troyes comme ailleurs en France pour les projets publics et les concessions.
« Le Code de la commande publique organise les règles de passation et d’exécution des marchés publics et des partenariats public-privé. »
Code monétaire et financier - Détermine les règles relatives aux instruments financiers, aux sûretés et à la gestion des risques dans les opérations de financement, y compris les financements structurés pour les projets.
« Le Code monétaire et financier fixe les règles relatives aux marchés et aux instruments financiers, ainsi qu’aux garanties afférentes. »
Loi Sapin II (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) - Renforce la transparence et la lutte contre la corruption dans les marchés publics et les financements impliquant des pouvoirs publics.
« La loi Sapin II instaure des mesures de prévention et de détection de la corruption et de la fraude économique. »
Le financement de projet isole la dette et les flux du projet dans une entité dédiée (SPV) afin que les prêteurs soient remboursés principalement par les revenus du projet.
Évaluez les flux, les garanties, les risques et les obligations fiscales; un avocat vous aide à modéliser les scénarios et à optimiser l’allocation des risques.
Dès le montage préliminaire et avant les appels d’offres, pour éviter des retards et sécuriser les garanties et la conformité.
Les cabinets locaux et les chambres de commerce offrent des orientations; une assistance juridique spécialisée s’avère utile pour les marchés publics.
Sans garanties solides, les prêteurs prennent un risque plus élevé et les conditions de financement deviennent moins avantageuses.
Oui, via des clauses de pénalités, des révisions de calendrier et des mécanismes de compensation prévus dans le contrat.
Oui, afin de protéger les parties en cas d’événements imprévus qui affectent les flux financiers ou la réalisation du projet.
Sapin II s’applique principalement quand les marchés publics ou les partenaires publics sont impliqués; les obligations de transparence concernent aussi les structures privées associées.
Le financement structuré utilise des mécanismes orientés flux et des sûretés spécifiques, souvent via une SPV, pour isoler les risques du projet.
Considérez les honoraires, les coûts de due diligence, les frais de montage SPV et les éventuels recours en cas de litige.
Montage SPV, due diligence, négociation des termes, signature des documents et déblocage des fonds selon les conditions suspensives.
Le term sheet résume les conditions essentielles du financement et sert de base pour les documents définitifs et le closing.
« Le Code de la commande publique organise les règles de passation et d’exécution des marchés publics et des partenariats public-privé. »
« Le Code monétaire et financier fixe les règles relatives aux instruments financiers et aux garanties associées. »
« La plateforme gouvernementale fournit des guides pratiques pour faciliter le financement et la mise en œuvre des projets d’investissement. »
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Troyes grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Financement de projet, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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