Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le partenariat public-privé (PPP) est un cadre juridique qui permet à une collectivité locale de confier une partie de la conception, la construction et/ou l’exploitation d’un équipement public à un partenaire privé, pour une durée déterminée. En pratique, le PPP peut couvrir des investissements lourds comme des bâtiments, des infrastructures ou des services associés, avec un équilibre entre coût, qualité et risque.
À Bordeaux et en Nouvelle-Aquitaine, ces mécanismes s’inscrivent dans le droit national et s’appliquent via le Code de la commande publique. Les collectivités peuvent ainsi financer des projets nécessitant des capacidades techniques et financières importantes, tout en garantissant un retour sur investissement et une maintenance sur la durée.
En tant que participant ou maître d’ouvrage, vous pourriez nécessiter l’accompagnement d’un juriste spécialisé dans les PPP dans plusieurs situations concrètes à Bordeaux.
Deux textes clés encadrent les PPP en France et s’appliquent directement à Bordeaux :
Le Code de la commande publique regroupe les règles relatives à la passation des marchés publics et à la gestion des concessions, y compris les partenariats public-privé.
La codification du droit des marchés publics vise à clarifier les mécanismes de passation et à assurer la transparence et l’efficacité des PPP.
Pour des détails pratiques et les évolutions récentes liées à l’application locale à Bordeaux, consultez les fiches et guides publiés par les autorités publiques compétentes. Le cadre évolue régulièrement pour renforcer la transparence, la concurrence et la gestion des risques dans les PPP.
Le PPP associe financement, conception, construction et/ou maintenance par un partenaire privé, sur une longue durée. Le marché public classique peut être distinct ou inclure une délégation de service, mais le PPP vise une gestion intégrée et une compensation sur la durée.
Définissez le besoin, le financement et les risques, puis lancez une étude de faisabilité et préparez-les documents pré-contractuels pour la passation.
Quand les coûts de maintenance et d’exploitation à long terme justifient une gestion intégrée et le transfert de risques vers le privé.
Recherchez des juristes ou cabinets ayant une expérience en marchés publics et PPP locaux, près de Bordeaux, avec références de projets similaires.
Pour évaluer les risques techniques, financiers et juridiques et éviter des dérives de coûts ou des litiges ultérieurs.
Oui, sous conditions, notamment pour des évolutions du cadre réglementaire ou des dérives budgétaires avérées, avec accord des parties.
Le PPP prévoit des mécanismes de garantie, de performance et de contrôle, mais nécessite une surveillance étroite et des mécanismes d’audit.
Oui, pour gérer les cas de manquement important ou de changement de circonstances, avec une évaluation des coûts et risques.
Publication, consultation, analyses d’offres, négociations et attribution, suivies de la signature du contrat et de la mise en place du dispositif.
Des garanties de paiement, des fonds propres, et des mécanismes de pénalité ou de réduction des paiements en cas de non‑performance peuvent être prévus.
On évalue le coût actualisé, le niveau de service, le transfert de risques et les économies potentielles sur la durée.
Le schéma du projet, estimations budgétaires, faisabilité technique, calendrier et intentions de financement, ainsi que les exigences réglementaires pertinentes.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Bordeaux grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Partenariats public-privé (PPP), leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Bordeaux, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
