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Les Partenariats public-privé (PPP) visent à allier ressources publiques et investissements privés pour financer, construire et exploiter des infrastructures publiques. Dans une ville comme Chestermere, les PPP peuvent concerner des projets tels que des écoles, des bibliothèques, des installations sportives ou des réseaux d’eau et d’assainissement. L’objectif est d’améliorer l’efficacité, la qualité des services et la gestion des risques financiers.
Le cadre juridique local repose principalement sur les mécanismes municipaux et les cadres provinciaux. Les autorités municipales utilisent les PPP lorsque les projets nécessitent des investissements importants et une expertise technique que laVille ne souhaite pas financer uniquement par l’emprunt et le budget annuel. Un avocat spécialisé peut aider à évaluer les risques et à structurer les contrats pour protéger l’intérêt public.
“Les PPP permettent de transférer certains risques de conception, de construction et d’exploitation du secteur public vers le secteur privé, tout en préservant l’objectif de service public.”
Source: World Bank PPP Knowledge Lab
Dans Chestermere, les PPP peuvent impliquer des contrats complexes et des enjeux financiers importants. Un juriste peut anticiper les risques et sécuriser les droits de la Ville et des contribuables. Voici 4 à 6 scénarios concrets où l’intervention d’un conseiller juridique est utile.
Un conseiller juridique peut aussi aider à élaborer une stratégie de diligence raisonnable, à vérifier les garanties financières et à préparer les documents de financement nécessaires.
À Chestermere, les PPP relèvent du cadre général des marchés publics et des contrats municipaux. Deux axes juridiques clés guident ces projets: le cadre municipal et les directives provinciales qui orientent la passation des marchés publics et la gestion des partenariats avec le secteur privé.
Municipal Government Act (Alberta) (MGA) - cadre général régissant les pouvoirs et les procédures des municipalités, y compris les contrats et les acquisitions publiques. Le MGA définit les règles de passation des marchés, les emprunts et les mécanismes de délégation des pouvoirs, qui affectent directement les PPP locaux.
Guidelines et politiques publiques sur les PPP (Alberta Infrastructure) - ensemble de directives non- statutaires qui guident la planification, l’évaluation, la mise en œuvre et la surveillance des PPP par les administrations municipales et provinciales. Elles précisent les critères de sélection, les analyses de coût et les mécanismes de suivi.
Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIP)** - cadre de protection des renseignements publics et de transparence. Dans les PPP, FOIP s’applique à la gestion des données, aux communications et à la publication d’informations sensibles liées au financement et à l’exécution des contrats.
Ces instruments ne couvrent pas uniquement le monnayage des marchés, mais aussi les responsabilités de surveillance, les garanties et les mécanismes de recours qui protègent l’intérêt public dans Chestermere.
Qu'est-ce qu'un PPP et quelles différences avec un simple marché public ?
Quelles étapes suivre pour trouver le bon juriste local et obtenir une première consultation ?
Quels critères permettent de privilégier un PPP et d’éviter les coûts excessifs ?
Quelles ressources locales et provinciales indiquent les règles de passation ?
Quels types de risques sont typiquement transférés dans un PPP et pourquoi ?
Quelles voies juridiques existent pour remettre en cause un contrat PPP ?
Quelles conditions déclenchent la résiliation et quelles conséquences pour Chestermere ?
Comment évaluer le coût total sur la durée et les risques financiers ?
Définition et implications opérationnelles pour la conception, la construction et l’exploitation.
Quelles fourchettes de frais peut-on anticiper et sur quoi elles se basent ?
Quand l’expertise locale est-elle indispensable pour éviter des défauts de conformité ?
Comparaison des risques, de la structure et des obligations des partenaires.
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