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Le droit des Partenariats public-privé (PPP) à Dakar organise des accords entre l’État et des opérateurs privés pour financer, construire et exploiter des infrastructures ou services publics. Les PPP couvrent des domaines tels que les routes, les hôpitaux, les écoles, l’eau et l’énergie, et impliquent des modalités de financement, de maintenance et de performance sur la durée du contrat. Ces accords visent à améliorer l’accès et la qualité des services tout en transférant certains risques techniques et financiers au partenaire privé.
Le cadre juridique met l’accent sur la transparence, la concurrence et la responsabilité contractuelle. Les PPP reposent sur des mécanismes de paiement liés à la performance et à l’utilisation effective des services publics. À Dakar, les autorités publiques et les opérateurs privés suivent des procédures d’appel d’offres encadrées par le cadre général des marchés publics et les textes d’application spécifiques aux PPP.
Un conseiller juridique peut devenir indispensable dès le démarrage du projet, lorsque vous envisagez d’aller au-delà d’un simple contrat de prestation. Voici des situations concrètes rencontrées à Dakar.
Deux à trois cadres juridiques clés, parfois accompagnés de textes d’application, structurent le PPP au Sénégal et, par extension, à Dakar. Ces textes fixent les règles de passation, de financement, de gestion des risques et de contrôle public.
Dates d’entrée en vigueur ou changements récents: les textes de base et leurs décrets d’application font l’objet d’évolutions régulières; il est recommandé de consulter les versions consolidées et les journaux officiels pour connaître les dates exactes de publication et de mise en œuvre. À Dakar, les autorités publiques publient fréquemment des mises à jour lors de révisions du CMP et de cadres PPP, afin d’accélérer les procédures et d’améliorer la clarté contractuelle.
Un PPP est un accord entre l’État et un partenaire privé pour financer, construire et exploiter un service public sur une longue durée. Le privé peut assurer la conception, la construction et la maintenance, tandis que l’État assure la gouvernance et la régulation.
Évaluez la viabilité économique, le coût social et les risques techniques. Une étude de faisabilité et une modélisation financier sont essentielles avant toute signature.
Aux premières étapes de l’identification d’un PPP potentiel, avant la rédaction des cahiers des charges et pendant l’élaboration de la structure financière.
Les procédures se font via les autorités compétentes et les plateformes publiques d’appel d’offres. Votre juriste peut vous guider dans les exigences de publication et de conformité.
Les coûts dépendent du financement, des coûts de construction, des frais de maintenance et des mécanismes de paiement basés sur la performance.
Oui, sous réserve des clauses de révision et des mécanismes de règlement des différends prévus; cela requiert une analyse juridique approfondie et une négociation prudentielle.
Oui. Les projets PPP doivent intégrer des obligations de durabilité et des impacts sur les populations locales avec des mécanismes de suivi.
Dans la plupart des PPP, les paiements au partenaire privé sont liés à des KPI de performance et à des niveaux de service mesurables.
Le PPP implique une collaboration à long terme, des obligations de financement privé et des mécanismes de paiement basés sur la performance, contrairement à des marchés publics classiques axés sur des achats directs.
Pour les aspects locaux (procédures d’appel d’offres, exigences de conformité, langue et fiscalité), un avocat ou juriste local à Dakar est préférable pour assurer l’efficacité et la sécurité juridique.
Une concession confie l’exploitation d’un service à un privé, tandis que le PPP peut impliquer des compartiments de financement, de construction, et d’exploitation répartis différemment selon les projets.
Les garanties et mécanismes de soutien dépendent du cadre national et des conditions du contrat; votre conseiller juridique vérifiera l’applicabilité à votre cas.
Le travail comprend l’évaluation des risques financiers, juridiques, techniques et opérationnels, ainsi que la vérification des garanties et des clauses de revision tarifaire.
Pour approfondir, référez-vous à des organismes internationaux qui publient des guides, des cadres et des exemples de projets PPP. Ces ressources sont utilisées par les juristes et les institutions publiques pour structurer les dossiers et les appels d’offres.
« The PPP Knowledge Lab consolidates guidance on contract design, procurement, and risk allocation for PPP projects. »Visitez: pppknowledgelab.org.
« IFC works with governments to structure PPP projects and build robust procurement and risk management frameworks. »Visitez: ifc.org.
« AfDB provides technical assistance and financing for PPP projects and helps build local capacity. »Visitez: afdb.org.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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