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Les PPP impliquent un accord à long terme entre le secteur public et un partenaire privé pour concevoir, financer, construire et exploiter une infrastructure ou un service public. À Hamilton, ces accords s’inscrivent dans le cadre provincial et municipal et visent à offrir une prestation durable tout en maîtrisant les coûts pour les contribuables.
Dans ce cadre, les projets réels s’appuient sur des analyses de valeur pour l’argent et des mécanismes de gestion des risques, avec des obligations de performance et de transparence contractuelles. Les avocats spécialisés PPP assistent leurs clients lors de la rédaction, de la négociation et de la mise en œuvre des accords.
« PPPs sont des cadres contractuels à long terme qui allouent les responsabilités entre le secteur public et privé pour obtenir des services ou des infrastructures de manière efficace. »
Source: Canadian Council for Public-Private Partnerships (ccppp.org)
Voici des scénarios concrets à Hamilton où l’assistance juridique est utile, au-delà des conseils généraux.
Un juriste PPP peut aussi vous aider à préparer des questions claires pour les consultations publiques et à structurer des documents de due diligence pour sécuriser les droits et les recours.
« Le cadre PPP exige une analyse approfondie des risques et une documentation contractuelle robuste pour éviter les dérives coûteuses ».
Source: World Bank PPP Knowledge Lab (pppknowledgelab.org)
À Hamilton, les PPP s’inscrivent principalement dans le droit provincial et les règles de passation des marchés publics. Voici trois textes clés à connaître par nom, avec les points d’attention typiques pour les PPP.
Dates d’entrée en vigueur et changements récents varient selon les dispositions. Pour chaque texte, il est recommandé de consulter les versions consolidées et les mises à jour publiées par les autorités compétentes afin de connaître les exigences exactes et les dates d’application.
Pour les praticiens, cela signifie qu’un contrat PPP à Hamilton doit prévoir des dispositions précises sur la conformité au code du bâtiment, les paiements progressifs et les mécanismes de remédiation en cas de non-conformité.
Quoi est défini comme un accord à long terme impliquant le privé dans le financement, la conception, la construction et l’exploitation.
Comment contacter des cabinets spécialisés, vérifier leur expérience et organiser une consultation initiale.
Quand toutes les signatures officielles sont apposées et que les conditions essentielles du contrat ont été réunies.
Où consulter les textes légaux provinciaux et les guides de bonne pratique applicable à Hamilton.
Pourquoi elle est utilisée pour justifier le choix d’un PPP plutôt qu’un marché conventionnel.
Peut engager des recours administratifs ou judiciaires selon les dispositions contractuelles et les lois applicables.
Devrait être prévu pour sécuriser les finances publiques en cas de performances insuffisantes.
Est nécessaire de respecter les exigences de publication, d’audit et de consultation publique lorsque pertinent.
Qu’est-ce que le cadre VFM et quelles méthodes utilisent les administrations publiques pour l’évaluer ?
Comment les mécanismes de change orders, de révision des coûts et de pénalités fonctionnent-ils ?
Les enjeux locaux et les règles spécifiques à Hamilton exigent idéalement une présence juridique locale ou une connaissance approfondie du contexte régional.
DBFMO intègre design, build, finance, maintenance et exploitation, avec une répartition précise des risques et des paiements sur le long terme.
Voici trois organisations et ressources utiles pour approfondir le sujet PPP et les questions juridiques associées.
« Les PPP reposent sur des cadres contractuels solides et des mécanismes de contrôle afin d’assurer la livraison de services publics critiqués. »
Source: World Bank PPP Knowledge Lab (pppknowledgelab.org)
« Le CCPPP soutient les pratiques PPP responsables avec des ressources et des études applicables à l’échelle nationale et locale. »
Source: Canadian Council for Public-Private Partnerships (ccppp.org)
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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