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Les partenariats public-privé (PPP) sont des accords à long terme entre une entité publique et un partenaire privé. Ils visent à financer, construire et exploiter des infrastructures ou des services publics, avec un paiement ou une rémunération liée à la performance et à l’usage. Le cadre juridique encadre la passation, la gestion et le contrôle de ces contrats pour garantir la valeur pour l’argent public et la transparence.
À Portage la Prairie, les PPP s’inscrivent dans le cadre provincial du Manitoba et impliquent généralement une collaboration entre la municipalité et des partenaires privés pour des projets d’infrastructures ou de services. L’objectif est de transférer certains risques opérationnels et financiers au partenaire privé tout en maintenant des comptes publics clairs et des mécanismes de gouvernance robustes.
Dans ce contexte, un avocat spécialiste des PPP peut aider à structurer le cadre contractuel, à évaluer les risques et à assurer le respect des exigences de transparence, de concurrence et de reddition de comptes propres à la jurisprudence locale et provinciale.
« A robust Value-for-Money assessment is required for PPP projects. »
« Contracts with private parties should clearly outline risk transfer, performance metrics, and long-term governance. »
Sources officielles pour approfondir: les principes fédéraux de PPP et les cadres provinciaux de passation et de gestion des PPP.
The Municipal Act (Manitoba) donne les pouvoirs généraux des municipalités pour conclure des accords et gérer les aspects contractuels dans le cadre des projets publics, y compris les PPP lorsque cela est prévu par la loi et les politiques municipales. Il fixe les mécanismes de gouvernance et les règles de passation des marchés publics locaux.
The Financial Administration Act (Manitoba) encadre la gestion budgétaire, les dépenses et les emprunts des entités publiques. Il inclut les exigences de contrôle financier et les principes de passation des marchés qui s’appliquent lorsque la municipalité collabore avec des partenaires privés dans un PPP.
Règlements et politiques provinciaux sur les marchés publics du Manitoba établissent les procédures de concurrence, de transparence et d’évaluation des offres dans les contrats publics, y compris les PPP. Ces textes précisent les étapes d’appel d’offres, les critères d’éligibilité et les mécanismes d’audit.
Dates d’entrée en vigueur ou changements récents: les textes consolidés et leurs amendements varient selon les lois. Pour une version à jour, consultez les textes consolidés sur le site officiel du gouvernement du Manitoba.
« Value-for-Money assessment is central to PPP decision-making. »
(pour référence authoritative, voir les ressources ci-dessous)« Public procurement rules require transparency and competitive bidding. »
Un PPP est un accord à long terme entre la collectivité publique et une entreprise privée pour financer, construire et exploiter une infrastructure ou un service. Portage la Prairie peut recourir à ce cadre pour des projets municipaux majeurs afin d’obtenir des services performants et durables.
On réalise une évaluation Value-for-Money (VFM) qui compare les coûts et les risques du PPP à une solution publique traditionnelle. Cette analyse aide à décider si le PPP offre une meilleure valeur pour l’argent public.
Immédiatement après l’identification du projet et avant l’élaboration des documents d’appel d’offres, afin d’éviter des lacunes contractuelles et des risques juridiques futurs.
Le cadre provincial du Manitoba, complété par les règles municipales, guide la passation et la gestion des PPP. Les spécialistes locaux peuvent adapter les dispositions à la réalité municipale.
Elle permet d’évaluer les coûts sur la durée, les paiements au partenaire privé et les éventuelles subventions; elle aide à justifier le choix du PPP devant les citoyens.
Oui, à condition de respecter les règles publiques de transparence, de concurrence et de publication des appels d’offres établies par la province.
Impliquer les parties prenantes locales renforce la transparence et la légitimité du projet; des mécanismes de consultation peuvent être prévus dans le cadre du processus.
Les coûts à long terme dépendent du contrat; il faut vérifier les clauses de maintenance, les incitations et les pénalités pour éviter les dérives.
Clauses claires de transfert de risque, spécifications de performance, mécanismes de révision tarifaire, garanties et obligations de rapport, ainsi que des dispositions de résiliation et de sauvegarde.
Votre juriste doit s’assurer que chaque risque financier, opérationnel et réglementaire est attribué de manière appropriée et que des mécanismes de suivi existent.
Les termes exacts varient, mais généralement les clauses de performance et de retards précisent les responsabilités et les mécanismes de compensation.
Le PPP combine financement, construction et exploitation via un seul contrat à long terme, tandis que l’achat public traditionnel peut séparer ces activités et financer différemment.
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