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Un partenariat public-privé (PPP) est une collaboration à long terme entre le secteur public et le secteur privé pour concevoir, financer, construire, exploiter ou entretenir une infrastructure ou un service public. Les PPP visent à améliorer l’efficacité, les coûts et la qualité des prestations pour le public.
À Saskatoon, les projets PPP relèvent principalement des cadres de passation des marchés publics et des lois municipales, plutôt que d’un act PPP spécifique au niveau municipal. La ville s’appuie sur des processus d’achat, des conventions contractuelles et des règlements locaux pour structurer ces partenariats, tout en respectant les règles provinciales sur les achats publics.
Les structures PPP courantes incluent les délégations de service, les partenariats DBFOM (design-build-finance-operate-maintain) et les paiements de disponibilité, qui lient le paiement public à la performance et à la disponibilité du service. Une gestion rigoureuse des risques est essentielle, afin de préserver les intérêts publics et la viabilité financière du projet.
« PPP Knowledge Bank décrit le PPP comme un mécanisme de transfert de risques et d’optimisation du coût à long terme, dans un cadre contractuel long et complexe. »
« Les partenariats publics-privés nécessitent une clarté sur les responsabilités et sur l’évaluation des performances pour assurer que le service réponde aux besoins publics au coût prévu. »
Pour les résidents et les professionnels de Saskatoon, comprendre les conditions de mise en œuvre locale, les mécanismes de surveillance et les règles de transparence est indispensable avant d’engager ou de répondre à une opportunité PPP.
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste dans des projets PPP à Saskatoon dès le stade de la conception et de l’appel d’offres. Voici des scénarios concrets et pertinents pour Saskatoon.
Exemple 1 - Participation à un appel d’offres public local: Votre firme répond à une demande de proposition (RFP) pour la construction et l’exploitation d’une nouvelle installation communautaire. Un avocat peut évaluer les exigences techniques, les clauses d’évaluation et les risques financiers, et vérifier que les mécanismes de paiements et de garanties protègent votre entreprise.
Exemple 2 - Négociation du contrat de PPP: Vous êtes retenu après une offre compétitive et devez finaliser les modalités de transfert de risques, de performance et de maintenance. Un juriste peut modeler les clauses de modification, les pénalités et les mécanismes de résiliation afin d’éviter des coûts imprévus.
Exemple 3 - Conformité et transparence publiques: En tant que soumissionnaire ou partenaire, vous devez respecter les lois locales sur l’accès à l’information et les obligations de publication des informations sur le projet. Un avocat peut surveiller la conformité et conseiller sur les mécanismes de reddition de comptes.
Exemple 4 - Gestion des changements et variations: Pendant le cycle de vie du PPP, des changements de scope apparaissent. Un juriste peut vous aider à évaluer les coûts, les délais et les impacts sur les paiements ou les garanties.
Exemple 5 - Résolution de différends et recours: En cas de litige ou de désaccord sur les performances, un avocat peut proposer des mécanismes de règlement, des arbitrages et des recours possibles. Cela est crucial pour limiter les retards et les coûts.
Exemple 6 - Questions de conformité et d’éthique: Les projets PPP impliquent des obligations de transparence et de dérive éthique. Un conseiller juridique peut auditer les procédures et prévenir les conflits d’intérêts.
À Saskatoon, le cadre juridique des PPP s’appuie sur des lois et règlements qui encadrent les achats publics et les contrats municipaux. Voici 2-3 textes clés et pertinentes à connaître par nom, avec une remarque sur leur rôle.
Notez que Saskatoon n’a pas nécessairement une loi PPP autonome spécifique; les projets PPP locaux s’appuient sur le cadre provincial des achats publics et sur les règlements municipaux. Pour chaque opportunité, il est essentiel de consulter le service des achats de la ville et le service juridique municipal afin de confirmer les règles applicables et les exigences de transparence et de reddition de comptes.
Pour les praticiens et entreprises locaux, il est aussi utile de rester informé des mises à jour des règlements municipaux et des politiques d’évaluation des propositions par la Ville. Cela permet d’anticiper les coûts, délais et obligations de performance associées à un PPP.
Un PPP est un accord à long terme qui lie le secteur public et le privé pour concevoir et maintenir un service ou infrastructure, avec des mécanismes de paiement basés sur la performance. Les marchés publics standard ne prévoient pas nécessairement ce type de transfert de risque et de longévité contractuelle.
Une ville publie une RFP, évalue les propositions selon des critères préétablis et négocie ensuite le contrat avec le soumissionnaire retenu. L’évaluation peut intégrer le coût de cycle de vie et les garanties de disponibilités.
Dès l’étape de préparation du dossier, avant la soumission, pour clarifier les risques, les responsabilités et les conditions de financement, et pour préparer les documents contractuels.
Consultez le service des achats de la Ville de Saskatoon et les by-laws de passation des marchés pour connaître les seuils et les procédures obligatoires.
Les paiements et les garanties influencent directement le coût total et la viabilité financière du projet à long terme.
Oui, mais les modifications doivent être formalisées par des avenants, avec évaluation des coûts et risques additionnels et, le cas échéant, approbations municipales.
Oui. Elles protègent le secteur public contre des retards importants ou des défaillances et prévoient des mécanismes de reprise des services.
En règle générale, le PPP implique un suivi de performance et des rapports publics, afin d’assurer transparence et conformité.
On compare les coûts totaux sur la durée du contrat, incluant construction, entretien et financement, par rapport à une alternative conventionnelle.
Les projets PPP doivent souvent respecter des obligations de transparence tout en protégeant les informations sensibles. Cela peut varier selon les règlements locaux.
Même pour des projets modestes, un conseil juridique peut prévenir des risques contractuels et optimiser l’offre selon le cadre légal local.
Voici 3 ressources utiles et reconnues pour les PPP, avec leur fonction précise:
Ces sources permettent d’encadrer les concepts, les critères d’évaluation et les tendances internationales et nationales en matière de PPP, et d’appliquer ces principes au contexte de Saskatoon.
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