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Le droit des Partenariats public-privé (PPP) à Strassen s’inscrit dans le cadre luxembourgeois de la passation des marchés publics et des mécanismes de financement des infrastructures publiques. Les PPP visent à confier à des partenaires privés la conception, le financement, la construction et/ou l’exploitation de services publics, tout en garantissant une valeur pour l’argent public. Les règles applicables s’alignent sur les directives européennes transposées dans le droit national et s’appliquent à des projets municipaux comme à des projets portés par l’État.
À Strassen, les PPP concernent typiquement les domaines des infrastructures scolaires, des bâtiments municipaux, de la mobilité urbaine et des services publics (éclairage, gestion des déchets, etc.). Le rôle des juristes est d’assurer une répartition claire des risques, une transparence dans la passation et une surveillance de la performance contractuelle. Le recours à un conseil juridique peut faciliter la rédaction des clauses de performance et la gestion des modifications de périmètre durant le projet.
Les PPP à Strassen s’appuient principalement sur le cadre des marchés publics et de la passation des concessions. Le Code des marchés publics fixe les bases procédurales pour les appels d’offres et les délégations de service public. Ces textes s’inscrivent dans le cadre transposant les directives européennes, avec des mises à jour régulières dans le droit luxembourgeois.
Parmi les textes clés, on retient généralement les lois relatives aux marchés publics et au cadre PPP, ainsi que les règlements d’exécution qui précisent les modalités de passation et d’exécution. Les versions et les dates exactes d’entrée en vigueur sont publiées dans les bases de textes luxembourgeoises et doivent être vérifiées pour chaque projet précis.
Pour Strassen et ses projets publics, il est recommandé de consulter les sources officielles luxembourgeoises afin d’obtenir les versions en vigueur et les éventuelles réformes récentes. En pratique, la conformité à la fois avec les règles nationales et les directives européennes demeure une condition essentielle à toute procédure PPP locale.
« PPP principles and procurement processes should ensure value for money and proper risk allocation. » - European Investment Bank (EIB). Source: https://www.eib.org
« A structured PPP approach helps governments manage risk, affordability and project delivery across sectors. » - OECD PPP Toolkit. Source: https://www.oecd.org/gov/public-procurement/
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