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Whitby est une municipalité de la Région de Durham, dans l’Ontario. Le PPP est une méthode d’approvisionnement qui confie au secteur privé la conception, la construction, le financement et l’exploitation de services publics sur le long terme. Cette approche vise à améliorer la qualité de service tout en gérant les coûts et les risques.
À Whitby, comme ailleurs au Canada, les PPP s’appuient sur le cadre provincial et sur les règlements municipaux. Le processus exige une évaluation de la valeur pour l’argent et des appels d’offres compétitifs pour assurer transparence et équité. Le recours au PPP peut concerner des infrastructures telles que centres communautaires, routes ou services municipaux.
« A PPP is a long-term contract between the public and private sectors to build, operate and maintain a project or service, with payments tied to performance. » World Bank PPP Knowledge Lab
Deux à trois lois et règlements clés guident les PPP au niveau local et provincial, auxquels Whitby doit se conformer lors de tout projet municipal.
Note: les textes et les modifications évoluent; il est essentiel de consulter le texte consolidé et les mises à jour publiées par le gouvernement provincial et la municipalité pour Whitby.
« Public-Private Partnerships help mobilize private capital for public infrastructure, with risk transfer to private partners where they are best able to manage it. » OECD, PPP Programme
Un PPP est un accord à long terme entre le secteur public et le secteur privé pour concevoir, construire et exploiter un service. Le privé peut financer le projet et recevoir une compensation selon la performance. Cela diffère d’un marché public traditionnel où l’enjeu principal est souvent l’achat direct de biens ou services.
Le processus commence par une pré-qualification, puis une demande de propositions (RFP) ou appel d’offres. Une phase d’évaluation compare les propositions selon des critères prédéfinis, notamment la valeur pour l’argent et les risques. La sélection est suivie de la négociation du contrat.
Un PPP peut être envisagé lorsque le coût total, les risques et la performance long terme offrent une valeur supérieure à une solution traditionnelle. La période de planification inclut l’évaluation économique et la consultation publique.
Les critères se trouvent dans les documents d’appel d’offres et les politiques municipales de Whitby, ainsi que dans les directives provinciales sur les PPP. Demandez des versions consolidées aux services juridiques municipaux pour confirmes.
Les PPP peuvent réduire les coûts initiaux et transférer les risques techniques au partenaire privé. Ils favorisent la performance, l’entretien sur le long terme et l’accès accéléré aux infrastructures publiques.
Oui, les contestations se fondent sur des irrégularités de procédure, des conflits d’intérêts ou des malversations. L’avocat peut déposer un recours ou solliciter une révision administrative.
Oui, pour évaluer la faisabilité, préparer les documents et minimiser les risques juridiques. Une implication précoce évite des coûts et litiges plus tard.
Pas nécessairement. Le coût dépend du partage des risques, des coûts de financement et des paiements contournés. Une analyse de valeur pour l’argent est nécessaire.
La durée varie selon la complexité, mais comptez généralement 12 à 36 mois entre l’initiation et la signature du contrat. Des retards liés à l’approbation publique peuvent se produire.
Oui, un juriste peut évaluer les documents, conseiller sur les clauses de risque et aider à négocier le cadre contractuel adapté à Whitby.
L’AFP (Alternative Financing and Procurement) combine financement et acquisition via un contrat public, tandis que le PPP est plus large et peut inclure la gestion et l’exploitation sur le long terme par le privé.
Examinez les procédures d’appel d’offres, les critères de sélection, les rapports publics et les mécanismes de vérification indépendante. Demandez les audits et les décisions motivées.
Des ressources internationales comme le World Bank Knowledge Lab et l’OCDE offrent des guides et des analyses sur les PPP, leurs risques et leurs bénéfices; consultez-les pour contexte.
Voici des ressources officielles et professionnelles utiles pour comprendre et encadrer les PPP à Whitby.
« PPPs are a long-term contract between public and private sectors that transfers risk to the private partner when appropriate. » World Bank PPP Knowledge Lab
« Public-Private Partnerships help mobilize private capital for public infrastructure and allocate risks to those best able to manage them. » OECD PPP Programme
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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