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La diligence raisonnable immobilière rassemble les vérifications nécessaires avant l’achat d’un bien. À Seychelles, elle vise à garantir un titre clair, l’absence de charges non révélées et la conformité aux règles d’urbanisme et d’environnement. Elle inclut aussi la vérification des documents et la coordination entre vendeur, acheteur et prêteur.
Dans la pratique, un juriste évalue les actes de propriété, les certificats d’enregistrement, les hypothèques et les permis applicables. Il vérifie aussi la conformité AML/CFT afin d’éviter des transactions irrégulières ou illégales. Cette démarche protège l’acheteur et sécurise le transfert du bien.
Voici des scénarios concrets à Seychelles où l’intervention d’un juriste est précieuse.
Les transactions immobilières à Seychelles reposent sur des textes qui régissent l’enregistrement foncier, l’urbanisme et les obligations AML/CFT. À ce titre, trois domaines juridiques reviennent fréquemment lors de la due diligence.
Loi sur l’enregistrement des terres (Land Registration Act) - domaine de l’enregistrement, des titres et des charges affectant les biens fonciers. Dates d’entrée en vigueur et amendements à confirmer auprès d’un juriste seychellois.
Loi sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire (Physical Planning Act) - cadre des permis et des normes de construction et de zonage. Dates et révisions récentes à vérifier avec un spécialiste local.
Règlement AML/CFT applicable au secteur immobilier - obligations de diligence envers les clients et de vérification des bénéficiaires effectifs lors des transactions. Évolutions récentes engagées dans les années proches; à confirmer.
« Le cadre AML/CFT exige une diligence du client et une vérification des bénéficiaires effectifs comme éléments clés pour prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme. »
« Une transparence plus grande des enregistrements fonciers contribue à réduire les litiges et à accroître la confiance des investisseurs. »
Sources: FATF, World Bank
Elle comprend la vérification du titre, des charges, des droits de préemption, des permis et de l’identité des parties, ainsi que l’évaluation des risques environnementaux et urbanistiques.
Vous demandez les extraits du registre foncier et les actes notariés; l’avocat confirme l’absence d’hypothèques non divulguées et de droits préférentiels.
Avant toute signature d’accord, même en phase de négociation, afin d’éviter des engagements coûteux sur des titres contestés.
Les documents officiels se situent dans le registre foncier et auprès des autorités d’urbanisme locales; votre conseiller juridique peut les obtenir pour vous.
La vérification des bénéficiaires effectifs permet d’anticiper les risques liés à la propriété réelle et de respecter les obligations AML/CFT.
Non, car cela peut entraîner l’annulation du transfert et des sanctions pour l’acheteur et le vendeur.
Oui, afin de sécuriser le recours en cas de défauts non détectés après la transaction.
Oui, les honoraires dépendent du prélèvement, du niveau de due diligence et de la complexité de l’acte.
Souvent oui, surtout pour les terrains sujets à des restrictions ou à des zones protégées.
Un avocat peut représenter en justice et rédiger des actes; un juriste peut effectuer les vérifications et conseiller sur les risques.
Identifier le bien, engager un juriste, réaliser la due diligence, négocier les terms et signer l’acte final.
Dans certains cas, oui, pour démontrer la solvabilité et accélérer les vérifications des prêteurs.
« La diligence dans les transactions immobilières est renforcée lorsque les institutions publient des orientations claires sur l’enregistrement des titres et les vérifications des bénéficiaires effectifs. »
« Les cadres internationaux AML/CFT influencent directement les exigences locales de vérification et de transparence lors des achats fonciers. »
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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