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La diligence raisonnable immobilière regroupe les vérifications préalables avant une transaction immobilière. À Vannes, elle vise notamment à identifier les risques techniques, urbanistiques et juridiques du bien. Elle permet d’éviter les surprises et de négocier des ajustements concrets avec le vendeur ou le bailleur.
Pour les résidents de Vannes, cette démarche s’appuie fortement sur les diagnostics obligatoires et sur le contrôle des documents d’urbanisme locaux. Le cadre régional s’articule autour du droit national, appliqué par les services municipaux et les professionnels locaux. Cette approche favorise une transaction plus transparente et sécurisée.
Les règles essentielles qui encadrent la diligence immobilière en France s’appuient sur des textes nationaux, appliqués localement à Vannes via le droit urbanistique et les diagnostics obligatoires.
Code de la construction et de l'habitation (CCH) - cadre des diagnostics obligatoires et des obligations du vendeur lors d’une vente immobilière. Le cadre évolue avec les réformes techniques et énergétiques.
Loi ALUR (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) - renforce les règles urbaines et les informations à communiquer lors des transactions, notamment en matière de copropriété et de surfaces.
Loi Carrez (Loi n° 98-1144 du 16 décembre 1998) - fixe la méthode de mesurage des surfaces privatives dans les biens en copropriété et les conséquences en cas d’erreur.
« Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. »
« Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est exigé lors de la mise en vente d’un bâtiment. »
« La surface privative d’un bien en copropriété est mesurée selon la méthode Carrez. »
En pratique à Vannes, ces textes s’appliquent via les services municipaux et les professionnels locaux. Le DDT, le DPE et la Carrez peuvent influencer les conditions de vente, le prix et les garanties offertes à l’acheteur.
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