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La réassurance à Basel s’appuie principalement sur le droit fédéral suisse et sur les règles de supervision financière. Les principes clés concernent le transfert de risques, les obligations de solvabilité et les conditions des contrats de réassurance.
À Basel, les opérations de réassurance impliquent souvent des regimes transfrontaliers, avec des réassureurs basés hors Suisse et des cédantes suisses. Le cadre juridique encourage la clarté des termes contractuels et la transparence des pratiques de souscription.
La supervision des assureurs et des réassureurs relève de l’autorité fédérale compétente et s’appuie sur le droit des contrats, le droit des assurances et les règles prudentielles. Cette approche vise à protéger les assurés et à assurer la stabilité du marché local.
« La réassurance est un mécanisme de transfert et de diversification des risques qui requiert des règles claires sur les obligations et les fonds propres des parties prenantes. » - Source: IAIS.org
« Les cadres de solvabilité et les exigences de fonds propres garantissent la disponibilité des ressources pour payer les sinistres futurs. » - Source: OECD.org
Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA / VVG) régit les bases des contrats d’assurance et s’applique également aux accords de réassurance lorsqu’ils s’analysent comme des contrats d’assurance sous-jacents. Cette loi définit les obligations d’information, les garanties et les conditions de validité des accords.
Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance (VAG) encadre la supervision des entreprises d’assurance et de réassurance. Elle fixe les exigences de fonds propres, les contrôles prudentiels et les procédures de reporting à l’autorité de supervision.
Code des Obligations (CO) s’applique à tous les contrats commerciaux, y compris les aspects généraux des réassurances. Il couvre les règles de formation du contrat, les obligations et les responsabilités des parties.
Remarque pratique: Basel dépend de l’application fédérale du droit suisse et des règles FINMA en matière de supervision. Des révisions récentes ou spécifiques peuvent exister; vérifiez les textes officiels et les versions en vigueur lors de votre affaire.
« En Suisse, la supervision des assureurs et réassureurs est centralisée, et les exigences de solvabilité dépendent des règles et des cantons via l’autorité fédérale. » - Source: IAIS.org
« Le cadre légal suisse exige une documentation claire des risques, des exclusions et des mécanismes de rétrocession dans les accords de réassurance. » - Source: OECD.org
La réassurance est l’assurance de l’assurance. Elle permet à une compagnie cédante de transférer une partie de ses risques à un réassureur, améliorant ainsi la stabilité financière.
Consultez les clauses, les exclusions et les garanties, puis comparez-les aux exigences légales et réglementaires applicables. Faites auditer le document par un juriste spécialisé.
Lors de la négociation des termes complexes, de l’analyse des litiges potentiels ou d’un déménagement transfrontalier, consultez tôt un juriste pour sécuriser le pacte.
Consultez les ressources officielles ou les publications des organisations internationales et les avocats spécialisés en assurance à Basel pour les mises à jour.
Les clauses d’exclusions, d’indemnisation et de triggers peuvent être sensibles après un sinistre majeur; une révision prévient les litiges et clarifie les obligations.
Oui, via des mécanismes contractuels et les procédures judiciaires ou d’arbitrage prévus dans le traité et sous droit suisse.
L’arbitrage est courant dans les litiges internationaux; il peut offrir une résolution plus rapide et mieux adaptée à un cadre transfrontalier.
Oui, pour les aspects contractuels généraux; les clauses et les obligations spécifiques relèvent des lois d’assurance et du droit commercial.
La rétrocession est la réassurance par un réassureur envers un autre réassureur. Elle affecte les responsabilités et les paiements entre les parties.
Rassemblez les contrats, les états financiers, les historiques de sinistres et les bilans de solvabilité. Préparez un dossier clair et accessible.
Les tarifs varient selon la complexité; prévoyez un coût horaire et une estimation du temps nécessaire pour la due diligence et les négociations.
La réassurance facultative concerne un seul élement de risque; la réassurance treaty couvre un portefeuille complet de risques sur une période donnée.
Un cabinet local peut comprendre le contexte cantonal et les pratiques de Basel; l’action à distance peut convenir pour des aspects purement documentaires, mais une présence locale est préférée pour les négociations.
« Les cadres internationaux de supervision aident les autorités nationales à harmoniser les pratiques et à renforcer la résilience du secteur de l’assurance. » - Source: IAIS.org
« Des cadres de solvabilité solides soutiennent la stabilité financière et protègent les assurés en cas de crise sectorielle. » - Source: OECD.org
« Le développement d’un marché d’assurance robuste repose sur des données transparentes et une supervision efficace. » - Source: WorldBank.org
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