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Bayonne se place dans un cadre national fort encadré par le droit de l’énergie et de l’environnement. Les projets d’énergies renouvelables y relèvent d’un ensemble de règles d’urbanisme, de sécurité et d’environnement qui s’appliquent localement et régionalement. Les propriétaires et entrepreneurs doivent combiner autorisations d’urbanisme, raccordement au réseau et respect des normes techniques et environnementales.
En pratique, cela signifie que tout projet de production ou d’installation renouvelable dans une zone urbaine ou périurbaine doit passer par une étude d’impact, un permis ou une déclaration préalable, puis par le raccordement au réseau et l’obtention des éventuels agréments régionaux. Le cadre national fixe les objectifs et les mécanismes (subventions, tarifs, contrôles) et les autorités locales les articulent sur le territoire bayonnais.
« La transition énergétique pour la croissance verte organise la programmation et le soutien des énergies renouvelables en France. »
Source: Ministère de la Transition écologique - ecologie.gouv.fr
« Le cadre juridique encadre les installations de production et leur intégration dans les plans d’aménagement régionaux et locaux. »
Source: Legifrance - textes législatifs et réglementaires relatifs à l’énergie et à l’environnement
Deux à trois textes clés guident le cadre des énergies renouvelables et des procédures associées à Bayonne et à la Nouvelle-Aquitaine.
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - cadre national de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Elle organise la programmation, les soutiens et les contrôles nécessaires à l’échelle nationale et régionale.
Loi climat et résilience du 22 août 2021 (n° 2021-1104) - renforce les objectifs climatiques et les exigences liées à l’efficacité énergétique des bâtiments et des installations. Elle introduit des mesures susceptibles d’affecter les permis et les procédures pour les projets renouvelables.
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2023 - cadre national fixant les priorités et objectifs de production électrique à partir de sources renouvelables sur la période concernée; s’articule avec les schémas régionaux et les plans locaux d’urbanisme (PLU) à Bayonne.
À Bayonne, les projets renouvelables interagissent également avec le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme, qui régissent les autorisations, les études d’impact et les règles d’occupation du sol. Le respect des zones Natura 2000 et des plans régionaux est essentiel pour les autorisations et les exemptions éventuelles.
« La PPE fixe les objectifs nationaux de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et guide les autorités locales dans l’octroi des autorisations. »
Source: Ministère de la Transition écologique - ecologie.gouv.fr
« La loi climat et résilience introduit des mesures liées à l’efficacité énergétique des bâtiments et à la réduction des émissions. »
Source: Legifrance - legifrance.gouv.fr
Elle couvre les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les mécanismes de soutien finite. Cela inclut les permis, les tarifs et les contrôles environnementaux locaux.
Il faut déposer une déclaration préalable ou un permis de construire selon la localisation et la taille du projet auprès de la mairie, puis obtenir les avis des services urbanisme.
Le délai dépend du type d’installation et du flux de demandes; comptez habituellement plusieurs semaines à plusieurs mois après dépôt complet.
Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne et les arrêtés préfectoraux en vigueur pour Pyrénées-Atlantiques.
Le coût dépend de la distance au réseau, du type d’installation et des éventuels travaux publics d’amélioration requis.
Oui, par des recours administratifs ou contentieux auprès des juridictions compétentes après notification de la décision.
Si le site se situe à proximité d’un site Natura 2000, une évaluation environnementale est généralement requise.
Le PPE est national, mais ses objectifs guident les décisions locales et régionales, influençant les autorisations et les subventions locales.
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Évaluation du site, obtention des autorisations, étude d’impact, raccordement réseau, puis mise en œuvre et contrôle post- installation.
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