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Le droit de l'énergie renouvelable et alternative regroupe les règles qui encadrent la conception, l’installation, l’exploitation et l’interconnexion des systèmes solaires, éoliens, biomasse, géothermie et autres solutions. Il combine des aspects provinciaux et municipaux, ainsi que des normes techniques et de sécurité.
À Greater Sudbury, comme dans l’ensemble de l’Ontario, les projets d’énergie renouvelable de grande envergure relèvent souvent de cadres provinciaux tels que les autorisations environnementales et les exigences d’interconnexion. Les autorités municipales veillent aussi à l’implantation locale par le biais du zonage et des permis de construction. Une compréhension précise de ces cadres est essentielle pour éviter des retards et des litiges coûteux.
Green Energy Act, 2009 - Loi visant à promouvoir les énergies renouvelables en Ontario et à simplifier certaines approbations pour les projets d’envergure. Cette loi a façonné le cadre régissant les tarifs de rachat et les mécanismes d’approbation, tout en influençant les démarches régissant les projets municipaux et interconnectés.
Environmental Protection Act et Règlement 359/09 - Renewable Energy Approval (REA) - Cadre régissant les autorisations environnementales pour les projets d’énergie renouvelable, notamment les grandes installations éoliennes et solaires. Le REA comprend des exigences d’évaluation environnementale, de consultation publique et de suivi.
Planning Act et Municipal Act (R.S.O. 1990 et révisions ultérieures) - Cadres qui donnent les pouvoirs municipaux en matière de planification, de zonage et de délivrance de permis. À Greater Sudbury, les plans officiels municipaux et les règlements de zonage orientent l’emplacement et l’agrément des installations renouvelables.
« Ontario's Renewable Energy Approval (REA) process combines environmental assessment with public consultation for large renewable energy projects. »
IRENA
« The Green Energy Act of 2009 introduced incentives and streamlined approvals to accelerate renewable energy deployment in Ontario. »
IEA
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« Renewable energy policy guidance and market analysis from international organizations help align local projects with best practices. »
IRENA
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