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Cambridge se situe en Ontario et relève à la fois du cadre fédéral et des politiques provinciales d’immigration. Au Canada, il n’existe pas de programme fédéral unique qui offre directement la résidence permanente “par investissement” à l’étranger. Le programme fédéral d’investissement a été supprimé en 2014, ce qui signifie que les investisseurs n’obtiennent pas automatiquement la résidence permanente via un seul versement financier.
Les options économiques disponibles pour les résidents de Cambridge passent plutôt par des volets provinciaux et fédéraux axés sur l’entrepreneuriat, le démarrage d’entreprise et l’emploi. Cela inclut le Programme des candidats des provinces (PCP) géré via l’OINP en Ontario, ou les programmes fédéraux tels que Start-up Visa sous réserve de critères spécifiques et d’un soutien d’organisations désignées.
Pour Cambridge, l’orientation pratique repose souvent sur la création ou l’investissement dans une entreprise locale, accompagnée d’un plan d’affaires solide et de preuves de fonds conformes. Des professionnels du droit en immigration peuvent aider à coordonner les documents, les sources de financement et les exigences de chaque voie.
Vous possédez une entreprise à Cambridge et cherchez le volet Entrepreneur du PCP/OINP. Un juriste peut évaluer l’éligibilité, structurer le plan d’affaires et préparer les preuves de fonds, tout en coordonnant les étapes avec les autorités provinciales et fédérales.
Vous avez reçu une demande d’information (RFE) ou une demande de documents complémentaires. Un conseiller juridique peut prioriser les éléments manquants et préparer une réponse rédigée et étayée, réduisant les délais et les risques de refus.
Votre demande est refusée ou vous êtes confronté à une mesure d’expulsion ou de déménagement. Un avocat peut identifier les motifs de recours possibles et préparer une contestation ou un cheminement alternatif approprié.
Votre statut est incertain (par exemple, transition entre un permis temporaire et une résidence permanente). Un juriste peut proposer une stratégie de transition compatible avec les délais de traitement locaux et vos objectifs à Cambridge.
Vous envisagez d’investir via une entité commerciale ou société à Cambridge. Un conseiller juridique peut structurer l’investissement pour répondre aux exigences de fonds propres et de création d’emplois tout en assurant le respect des règles anti-blanchiment.
Vous souhaitez comparer Start-up Visa et Entrepreneur/OINP pour déterminer la meilleure option pour votre profil. Un avocat peut évaluer les coûts, les délais et les chances de succès selon votre situation précise.
Les cadres juridiques qui régissent la résidence par investissement et les voies économiques d’immigration mêlent lois fédérales et règles provinciales. Au niveau fédéral, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et les règlements d’immigration forment la base de l’ensemble des demandes. Ces textes déterminent les critères d’admissibilité, les types de visas et les mécanismes de recours.
Au niveau provincial, l’Ontario Administre le Programme des candidats des provinces (OINP), y compris les volets Entrepreneurs et Employer Job Offer, sous des règlements propres à la province. Cambridge suit ces règles provinciales et les applique en collaboration avec les autorités fédérales lors des demandes transfrontalières.
Lois et règlements pertinents (par noms) à connaître pour Cambridge :
« Il n’existe pas de programme fédéral d’investissement menant automatiquement à la résidence permanente depuis la suppression du programme en 2014. »
« L’OINP offre des options entrepreneuriales et d’offre d’emploi qui exigent une planification financière et opérationnelle rigoureuse. »
La résidence par investissement n’est pas offerte directement par un seul programme. Cambridge suit les volets entrepreneur et PCP via l’OINP ou des voies fédérales comme Start-up Visa selon des conditions précises.
Un avocat analyse votre profil, assemble les documents financiers et crée un plan d’affaires crédible. Il prépare aussi les pièces justificatives pour démontrer les fonds et l’adéquation du projet.
Il faut déposer lorsque le projet est prêt à démontrer viabilité, rentabilité et création d’emplois. Les périodes de soumission varient selon les flux et les appels de candidatures provinciaux.
Pour l’OINP, la province de l’Ontario gère les volets par voie électronique et par les canaux désignés. Des étapes et formulaires spécifiques s’appliquent selon le flux choisi.
Les coûts dépendent du flux (investeur, entrepreneur, Start-up), des frais de dossier, des coûts de due diligence et des éventuels honoraires d’avocat. Le total peut évoluer selon les exigences et les délais de traitement.
Oui, la plupart des volets entrepreneuriats demandent des preuves de fonds et un investissement minimum dans l’entreprise. Les seuils exacts varient selon le flux et la région.
Un permis de travail est temporaire; la résidence permanente est l’objectif final dans la plupart des programmes. Le passage du travail temporaire à la résidence permanente nécessite une préqualification et une démarche distincte.
Oui, si vous obtenez le soutien d’une organisation désignée et si votre projet répond aux critères établis, combinant innovation et viabilité économique.
Le plan doit démontrer la viabilité commerciale, le modèle opérationnel, les projections financières et la création d’emplois, avec des données vérifiables et des sources crédibles.
Évaluez votre expérience entrepreneuriale, les fonds disponibles, le secteur d’activité et le cadre temporel. Un avis préliminaire peut aider à décider la meilleure voie.
Un séjour temporaire peut être l’étape initiale; toutefois, la transition vers la résidence permanente dépendra des critères du flux choisi et du respect des conditions.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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